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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2324223_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
/Le bulletin n° 1 n'est délivré qu'aux autorités judiciaires./ Lorsqu'il n'existe pas de fiche au casier judiciaire, le bulletin n° 1 porte la mention "Néant".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204690_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6035412c7a396d6ad6f96195
25 mai 2016
25 mai 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2016 (n° 138, 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02844_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 414-5 du même code : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire des copies de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire des copies de sa requête, de ses mémoires complémentaires et des pièces qui y sont jointes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. / Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
651d0309fe8d588318c1aebc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par dernières conclusions n° 1 remises au greffe par RPVA le 1er décembre 2022 et signifiées le 8 décembre 2022 à la société Vaillantis et à la SCP BTSG ès qualités, le PRS parisien 1 demande à la cour
Source officielleRéférés civils
65bc61bc4fb290a346073fe4
2 janvier 2024
2 janvier 2024
FONCIERE DES [Adresse 1] C/ S.A.S.U.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6545ee1c4ac6088318da1151
3 novembre 2023
3 novembre 2023
déclaré compris par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [V], né le 06 Février 1990 à [Localité 1]
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6574127bd0916383187adb88
28 juillet 2023
28 juillet 2023
préfet de la Corrèze a prononcé son placement rétention administrative dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en l'occurrence le centre de rétention administratif de [Localité 1]
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9a79a603a692914d0d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022 RENNES CEDEX 2 représentée par Madame [C] [H], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [D] Bâtiment D Etage 1 Porte
Source officielleService des référés
67f974fd0ea89248182ab331
10 avril 2025
10 avril 2025
[V] [M] Cabinet les Z'Experts [Adresse 1] Port. : 06.84.95.20.80 Mèl : [Courriel 6] avec la mission suivante : - Se rendre au lieu de stockage du véhicule Subaru modèle Legacy immatriculé [Immatriculation
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833377
21 septembre 1992
21 septembre 1992
Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES, dont le siège social est ..., représentée par sa présidente en exercice, et par le COMITE DE SAUVEGARDE DU PORT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01081_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05616
7 décembre 2016
7 décembre 2016
1 du code de procédure pénale : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2311580_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Et enfin aux termes de l’article R. 414-5 du même code : « Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire des copies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407781_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-3 () ".
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034130168
1 février 2017
1 février 2017
AF...et autres ; 1.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64d1db42ca68d4d9695ac80e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La seule exigence du CESEDA, au visa de l'article L 742-1 porte sur la saisine rapide des autorités consulaires.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833371
21 septembre 1992
21 septembre 1992
Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES, dont le siège social est ..., représentée par sa présidente en exercice, le COMITE DE SAUVEGARDE DU PORT
Source officiellePage 24 sur 34226