des bâtiments départementaux du département du Gard à compter de l'examen des offres et a enjoint au département, s'il entend poursuivre la procédure, de la reprendre au stade de l'examen des offres ; 2°

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 22 février 2021), rendu en matière de référé, M. [B] a été engagé par la société Solnet à compter du 6 avril 2004.

lui verser, à titre de provision, une somme de 60 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices résultant pour elle des fautes commises en décembre 2004 à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière ; 2°

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 29 mai 2006 par lequel le maire de la COMMUNE DE TREDREZ-LOCQUEMEAU a accordé à la commune un permis de construire un bâtiment ; 2°

Par un pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 2 septembre 2021, Mme A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit

; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 janvier 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Bastia ; 2°) statuant

C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre la décision du préfet

A D et Mme C de Pérignon ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Etat d'attribuer

D A et Mme B E ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'académie de Nice de mettre

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre et 20 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°

, la cour d'appel a violé les articles L. 2323-1, L. 2323-2, L. 2323-3, L. 2323-4, L. 2323-7-1 et L. 2323-7-2 dans leur rédaction alors applicable, l'article R. 2323-1 du code du travail et l'article 809

Par une ordonnance n° 2105694 du 2 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au conseil régional

A, représentée par Me Balat, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°)

Par une ordonnance n° 2104443 du 26 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2204526 du 10 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2202010 du 2 août 2022, prise sur le fondement de l'article L. 522-3 du même code, la juge des référés du tribunal administratif a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2202098 du 2 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.