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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8210
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CERTAS N° SIRET : 399 999 697 RCS NANTERRE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me
Source officielle12e chambre
615e0dcec25a97f0381f4fae
3 mars 2015
3 mars 2015
PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI DAITOUCH N° SIRET
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:452926.20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
par le courrier du 29 janvier 2021 de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, lui refusant l'accès aux données susceptibles de le concerner figurant dans le fichier SIREX
Source officielleChambre Sociale
62d649a5aa6a2f06030d27d4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e35
8 décembre 2017
8 décembre 2017
No SIRET : 454 011 578 ayant son siège au 62 boulevard du Chaudron-97490 Saint Denis non représenté SELARL SELARL AURELIE LECAUDEY Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite
Source officielleDELIBERE REFERE
69beae48cdc6046d4771f76a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
dossier déposé à l'audience du 29 Septembre 2025, Exposé de l'affaire : Entre les parties : * SAS [Localité 1], société par actions simplifiée immatriculée au RCS d'Aixen-Provence sous le numéro SIREN
Source officielleChambre des Référés
69d02512cdc6046d47072093
2 avril 2026
2 avril 2026
PERREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0130 Monsieur [K] [L], [Adresse 4] Représenté par Maître Sammy JEANBART, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 111, Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
LA POSTE [Adresse 4] [Localité 2]/France N° SIRET : 356 000 000 représentée par Me Alexandre BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleChambre sociale
63dcb5eafea95005de85f592
24 janvier 2023
24 janvier 2023
n° 19/01989 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [D] [W] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c482
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MDD, société par actions simplifiées enregistrée au RCS de NÎMES sous le N° SIREN 907 837 686, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège,
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904584_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 juin 2019 et 13 octobre 2021, la société Combustibles Zilliox, représentée par la société Alexandre, Levy
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448055.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
431-10 du code de l'urbanisme alors, d'une part, qu'il omettait de mentionner la création d'une aire de jeu et de détente en lieu et place de places de stationnement, d'autre part, que le numéro de SIRET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100768
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le 14 juin 2021, la banque Delubac a assigné le fournisseur allemand devant une juridiction française, afin d'obtenir réparation du préjudice né du non-paiement des factures litigieuses.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f991d8dee2c23d20e6c77
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[C], n’avait qu’un numéro de siret, et que la société Être et Chêne, qui a repris l’activité de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86166cdc6046d47199ad8
21 avril 2026
21 avril 2026
RG 23/05489 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRBB Monsieur [L] [U] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a60
7 mars 2017
7 mars 2017
légaux [Adresse 21] [Localité 21] N° SIRET 505 382 945 SARL NIKAO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 22] N° SIRET 500 468 442 EURL ANDRE PIERRE ET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9396
23 septembre 2019
23 septembre 2019
au barreau de PARIS, toque : A0991, substitué par Me Flora CADENE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0991 SA BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY Ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 15] N° SIRET
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d25
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 10] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officiellecr
6137269dcd580146774270bd
14 mars 2007
14 mars 2007
Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2006, qui, pour complicité de faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbf9b84bd3de1df9a26208
10 janvier 2019
10 janvier 2019
siège N° SIRET : 500 468 442 00024 [Adresse 25] [Localité 39] Eurl André Pierre et fils, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET :
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