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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2403304_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406035_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6620b8bcbd6a8f00086ab7dd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

SOCIETE MARSEILLAISE DE GESTION IMMOBILIERE ET CAB INET AMELOT REUNIS Intimée Me Laura GRIMALDI 240-300.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300746_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le lendemain sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c53

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[P] [Z] [O] [S] né le 08 février 1985 à Lima, de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Maria Moskvina, avocat commis d'office au barreau de Paris et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695bc7b175782d5f06dc44e4

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

1982 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me Côme Ayari, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627b55e576c5d9057df801f0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Y] [J] né le 10 novembre 1980 à Bouira, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sanahin Basmadjian, substituée par Me Johanna Prevost, avocates

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ef55647d44b005d42f73c2

Appel

5 août 2022

5 août 2022

[L] [W] né le 10 avril 1984 à Kaip [W], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aafa58162057dac67cc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Christelle Marie-Luce, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [N] [G] née le 28 septembre 1993 à kenitra, de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66df4a649b56f16fd33ded4e

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[I] [D] ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 21 Juillet 2024 à 15h43 .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502636_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Amelot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949c8

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

I... né le [...] à Mareth, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 non comparant selon procès-verbal du centre de rétention du Mesnil Amelot 3 représenté par Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949c9

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

I... né le [...] à Abidjan, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence du barreau de Paris, INTIMÉ : LE préfet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a47

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

né le 1er janvier 1969 à Kinshasa de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 2 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

né le 01 octobre 1986 à Oujda de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401336_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Amelot, premier conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300962_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218272_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

alinéa et de l'article R 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2be9a46d1f5a7655d8

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 11 Janvier 2025 à  h . Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2ce9a46d1f5a7655f2

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 11 Janvier 2025 à  h . Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle

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