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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

669022fa766d1156dbbed34c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me WILHELM #K24, Me ANDREANI #C331, Le médiateur Mme [P] (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14717

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2302083_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2024, France travail représenté, par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180351

Admin. suprême

10 janvier 2018

10 janvier 2018

contre Grèce   (adoptée par le Comité de Ministres le 10 janvier 2018, lors de la 1303 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 24278/11 Sergeï ANDREADIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400620_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A D, représenté par la Selarl Andreani-Humbert agissant par Me Andreani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306363_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

690301381e4ff47a82fad967

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Vu l'instance opposant : Société PROMAN 139, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, Représentant : Me Christine ANDREANI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

668397e78da90185712ea3d5

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00394 Société WINSEARCH [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christine ANDREANI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501538_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, M.D C, représenté par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 046 24 A0006 en date du 10 août

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC001605309

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Petru Andrei, est un ressortissant roumain né en 1954 et résidant à Miroslava, dans le département Iaşi. Il a été représenté devant la Cour par M e   I. Czeller, avocat à Iaşi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302797_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302613_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100098_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Béroujon, premier conseiller, - Mme Molina-Andréo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004548_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Josserand, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202001_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2400107_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés par l'article L. 774-4 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2400108_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés par l'article L. 774-4 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2400109_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés par l'article L. 774-4 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2400155_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés par l'article L. 774-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1897358-2001293

Admin. suprême

19 janvier 2007

19 janvier 2007

  Andriotis & Andrioti c. Grèce (n o 389/03) Elmaliotis & Konstantinidis c. Grèce (n° 28819/04) Tsekouridou c. Grèce (n° 28770/04) Cârjan c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102433_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, Pôle Emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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