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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68681cc04965b5d9df315e68
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904afee
28 juillet 2022
en son nom personnel qu'en leur qualité respectif d'héritier de feu Madame [J] [R] né le 30 Août 1952 à [Localité 15] 2EME (RHONE) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Anne-sophie
Chambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e2
23 octobre 2024
Représentant : Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6f2364a383b774761e
24 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Pôle 5 - Chambre 10
65166cb6788aac83189e9dc3
13 avril 2023
- Sophie SARRAZIN INTIME Monsieur LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du département de [Localité 8] qui
3e Chambre B
616340337dbf94c22343caac
26 mai 2011
AXA n'a pas été appelée à participer aux opérations d'expertise amiables diligentées par la GMF, en conséquence, elle est fondée à opposer la prescription biennale en ce que plus de deux années se sont
Famille Cabinet 2
6a109ff0cdc6046d479ade2f
21 mai 2026
- Une exécutoire Maître Sophie GERVAIS - Une exécutoire Maître Rachel LHEUREUX - Une expedition Madame [W] [B] - Une expedition Monsieur [L] [V] - Une copie dossier [Motifs de la décision occultés
16e chambre
635237c08c924eadffcc4ac3
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 18/10291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Anne-Sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Caroline MESSERLI
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495960.20241218
18 décembre 2024
Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.
Chambre 3-3
68f1d90b9abd0e067a2193bd
16 octobre 2025
INFRASSUR, prise en la personne de son Président Représentant : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 13
63d4cd1592a57405de331800
27 janvier 2023
N, sur les revenus déclarés pour l'année N-1.
Pôle 6 - Chambre 12
63b91af2b63d827c909cad2a
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a1
24 janvier 2013
Antoine Y...est âgé de 41 ans et Mme Sophie X... de 39 ans. Un enfant est issu de cette union.
6253c9c2bd3db21cbdd892b4
5 novembre 2007
C / Sophie Y... épouse X...
3.1 chb sociale du TASS
69d8235acdc6046d47b25f90
2 avril 2026
euros de majorations au titre des cotisations de l’année 2023.
Chambre Sociale
62888299edb9a9057d0d2a55
19 mai 2022
par courrier du 30 novembre 2021 INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Anne
Chambre des Rétentions
69f587f9cdc6046d474b394d
1 mai 2026
du 01 MAI 2026 Minute N°388/2026 N° RG 26/01416 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNDV (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 avril 2026 à 11h09 Nous, Sophie
Chambre 04
695eb0c4cdc6046d478aa582
7 janvier 2026
[G] [L] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Florian MUNGA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge, statuant en qualité de Juge Unique
3ème Chambre civile
6685a73d1d2b47a9d8ce07c2
3 juillet 2024
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige et des prétentions des parties, aux conclusions sus-visées.
Pôle 3 - Chambre 1
63104bb54709e24f13d5544b
31 août 2022
Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 18/12390 APPELANT Monsieur [J], [I], [L], [S], [E] [H] né le 03 Septembre 1963 à [Localité 4] (36) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne
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