LOPES [S], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [P] [O] Greffiere : Ymane NACERI MOTIFS

LOPES [O], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Greffiere : Ymane NACERI

, OCCUPEES A LA CONDUITE OU AU SERVICE DE CES MACHINES, SONT A LA CHARGE DE L'EXPLOITANT DUDIT MOTEUR; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, VALETTE, QUI PARTICIPAIT A LA MOISSON SUR LA PROPRIETE D'AURIOL

Armand Y..., demeurant Collet du Pujol, 13390 Auriol, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Saint-Lumine-de-Coutais, représentée par Me Auriau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à

ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur les rues Velasquez, Jean Mermoz, des Mazures, Amédée Prouvost, André Chenier, Lavoisier, Emile Basly, de Kothen, de Guarda, de Mohacs, de Mouscron, Auriol

représentée partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 3] comparante en la personne de Mme [N] munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

représentée par Me Nathalie VIARD GAUDIN avocate au barreau de Lyon partie défenderesse [8] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

GRASSE APPELANT Société [7] Société commerciale étrangère prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Aurianne

Demeurant [Adresse 1] Non comparante, ni représentée partie défenderesse CPAM DU RHONE [Adresse 4] Représentée par Madame [D] [P], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente: Madame Justine AUBRIOT

défenderesse CPAM DE L’ILLE ET VILAINE,prise en la personne de son directeur en exercice demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

personne de son directeur en exercice demeurant Service contentieux général - [Localité 4] comparante en la personne de Mme [S], munie d'un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

CPAM DU RHONE, prise en la personne de son directeur en exercice demeurant [Adresse 4] comparante en la personne de Mme [W], munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] SELAS [6] (Avocats au barreau de LYON) partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

demanderesse S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] SCP FACTORHY AVOCATS (Barreau de Paris) partie défenderesse CPAM DE LA VIENNE [Adresse 2] [Localité 6] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

comparant, ni représenté partie défenderesse [6] Service Contentieux Général [Localité 5] représentée par Monsieur [P] [D], audiencier muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

avocats au barreau de Lyon partie défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] comparante en la personne de madame [E] [I] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

2025 partie demanderesse S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 4] partie défenderesse [7] [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

Madame [E] [Y] (fille) Défendeur : CPAM DU RHONE Service contentieux général [Adresse 5] Représentée par Madame [I] [X], munie d’un pouvoir Composition du tribunal : Présidente: Madame Justine AUBRIOT

Comparant en personne Défendeur : CPAM DU RHONE Service Contentieux Général [Localité 3] Représentée par Madame [S] [Y], munie d’un pouvoir Composition du tribunal : Présidente: Madame Justine AUBRIOT