MALIKA - Préfecture Exécutoire délivré le 08.07.25 - SCI MALIKA JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Céline BARTHOU

délivrée le 07/04/2025 SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE Exécutoire délivré le 07/04/2025 à SCP VANMARIS JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Céline BARTHOU

. [22], [24] [Localité 20] ET AMENDES Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08.10.2024 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU

complémentaire, enregistrés les 9 avril 2001 et 9 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PAU, dont le siège est 21, rue Louis Barthou

siège est ..., 5°/ de la société La Foncière, dont le siège est ..., 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule, dont le siège est Palais des Pyrénées, rue Louis Barthou

, agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Générale du bâtiment, déclarée en liquidation judiciaire par jugement en date du 6 novembre 1987, demeurant 64570 Lanne-en-Baretous

demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de deux appartements qu'elle prend en location, situés rue Louis Barthou

déplacés internes à qui un logement temporaire gratuit a été ensuite fourni   : Après l’occupation de leurs domiciles par les forces arméniennes, les requérants, déplacés internes, se rendirent à Bakou

DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

A B, représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 2 juillet 2024 de l'autorité

tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la sous-directrice des visas sur le recours formé contre la décision du 19 décembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Bakou

Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2023. La rapporteure, Signé K. B La présidente Signé N. MAHE La greffière, Signé A.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère.

Frank Ho Si Fat, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026.

C A, représenté par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 55 662 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 5 566 euros en réparation du préjudice

Sur la base du DCE établi par la SAS Pingat Agroalimentaire et Industrie, le lot «gros-oeuvre» de l'opération de construction a été dévolu à la SAS Daniel Bathoux, assurée par la SA GAN assurances IARD

Hasanov , avocat à Bakou. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. Ç. Əsgərov. Requête n o 24219/16 4.

  (L’arrêt n’existe qu’en anglais)   Principaux faits   Le requérant, Miraziz Mirasgar oglu Seyidzade, est un ressortissant azerbaïdjanais né en 1949 et habitant à Bakou.   M.