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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500552_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Elle soutient que l'immeuble situé Mas Beaucourt - route départementale 442, section cadastrée AL 209 à Garons (30128) et appartenant à Mme C D épouse B et à M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2304213_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300947_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303502_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Basili, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300770_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, Signé P.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102820_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101696_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003958_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public ; - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003960_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public ; - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100639_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public ; - les observations de MM.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102580_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101789_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Mme B.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310291

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

A..., épouse N..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Mael-Beaubourg, société civile immobilière, dont le siège est chez M. et Mme M..., [...] , 6°/ à Mme F... Y..., épouse G..., 7°/ à M. K...

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

permis de régler une grande partie du passif, et la SASU STAR'AUTO avait pour seule activité la vente de véhicules d'occasion, mais son fournisseur principal l'a lâchée, puis la société a rencontré beaucoup

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303895_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Chartrelle, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303693_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509453_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Cuilliez, représentant M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205c7

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

le système "Passe-Copie" ; "que la société Scava a, à compter du 1er janvier 1988, appréhendé irrégulièrement les recettes des magasins dont elle n'a acquis de Pariscopie les droits aux baux que beaucoup

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre lui etc/Domenico Z

61372672cd58014677425a53

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

.; que le fait qu'Umberto B... s'en soit tenu à sa version de dénégation tandis que Doménico Z... a beaucoup varié dans ses dénégations ne suffit pas à disculper Umberto B...; qu'en se déclarant à plusieurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300274_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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