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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2310946_20231116
16 novembre 2023
B A représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non formalisée du 25 avril 2023 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement du récépissé
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505863_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506716_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 septembre 2023
ORTA_2513889_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2505018_20250228
28 février 2025
C A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2531715_20251219
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 du préfet de police prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600661_20260119
19 janvier 2026
A..., représentée par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
8e Section - MESD
DTA_2324409_20231103
3 novembre 2023
Martin-Genier ; - les observation de Me Boudjelall, avocat commis d'office, représentant M. D ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police.
3ème chambre
DTA_2407975_20250604
4 juin 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
1re Section - 1re Chambre
DTA_2412980_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 15 octobre 2023, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de
ORTA_2301563_20230322
22 mars 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Juge des référés
ORCA_25PA01117_20250530
30 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B, représentée par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305867/3-3 du 7 janvier 2025 rendu par
ORCA_25PA03646_20250911
11 septembre 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2502875 du 11 juin 2025 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00453_20240328
28 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2312618 du 28 décembre 2023 du tribunal
ORCA_23PA04578_20240307
7 mars 2024
A, représenté par Me Sohil Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209516 du 5 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
ORCA_23PA04579_20240307
A, représenté par Me Sohil Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208337 du 5 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant
ORCA_23PA04752_20240408
8 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Sohil Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2301532/4 du 17 octobre
ORCA_23PA01286_20230904
4 septembre 2023
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_23PA01352_20230629
29 juin 2023
C B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Il soutient que : - la décision est entachée d'une insuffisance de motivation ;
ORCA_23PA01705_20230515
15 mai 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge
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