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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302406_20250206
6 février 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2105756_20240513
13 mai 2024
Bruézière La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2205566_20240607
7 juin 2024
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2404634_20241108
8 novembre 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2404980_20241122
22 novembre 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2405200_20241122
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Eloignement urgent
DTA_2506827_20251030
30 octobre 2025
Brueziere La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00578
16 février 2012
supermarchés à prédominance alimentaire, sous l'enseigne «Champion», devenue «Carrefour Market», dans des magasins situés dans le Nord, à La Madeleine, Lille, et Valenciennes et dans le Pas-de-Calais à Brebière
2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e290
12 mai 2022
Madame [W] [H] [S] veuve [N] née le 18 Janvier 1953 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistée de Me Arnaud DE LA BRUNIERE
Pôle 4 - Chambre 10
662b43e7fe25450008314abe
25 avril 2024
[Adresse 9] [Localité 8] Représentés par Me Isabelle DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER de la SELARL BOURBON- BUSSET - BOISANGER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés par Me Sabine THOMA BRUNIERE
Chambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e985
24 octobre 2024
SDC [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves BRUGIERE Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z.
4ème chambre
DTA_2214765_20250715
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars et 30 avril 2025, la commune de Bagnolet, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
Le 16 septembre 2019, le préfet de l'Indre a délivré quatre permis de construire pour l'édification des éoliennes E1, E2, E3 et E4 sur le territoire de la commune de Bruxières-d'Aillac.
REFERE Salle N°8
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
HULIN, Greffier PARTIES DEMANDERESSE : SAS [Q] Société par Actions Simplifiée Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 812 803 799 Siège social : [Adresse 2] Représentée par Maître Alexandre BRUGIÈRE
7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a6a4
10 janvier 2024
ATLANTIQUE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alexandre BRUGIERE
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600858_20260330
30 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026, la commune de Valence-en-Poitou, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme
2ème chambre
DTA_2301754_20251204
4 décembre 2025
de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Tertrais, représentant les consorts A..., et de Me Brugière
DTA_2301838_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Vouzailles, représentée par Me Brugière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00077_20220405
5 avril 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Brunière, substituant Me Jean-Pierre, représentant la commune de , et de Me Susini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2108935_20230123
23 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brunière pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
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BRUEZIÈRES, Benjamin, Raymond, Pierre
29/04/2026
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