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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825e
15 mars 2006
15 mars 2006
La SAS Capelle Meubles a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Montauban du 8 décembre 2004 puis en liquidation judiciaire par jugement du 9 février 2005.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303215_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402486_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier, avocat de M.
Source officielleAvis
CADA:20161834
26 mai 2016
26 mai 2016
opposé par le maire de Bruay-la-Buissière à sa demande de communication des études complètes réalisées par le bureau d'études BIEF-Cariçaie et par le cabinet de géomètre X concernant la stabilité du cavalier
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edada
10 novembre 1987
10 novembre 1987
demeurant à Albert (Somme), 53, rue du Bois le Comte, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1986 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des expropriations), au profit de 1°/ la Commune de Capelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503880_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504000_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301284_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme totale de 1 200 euros à verser à Me Cavelier, avocat de Mme B épouse C, sous réserve que Me Cavelier renonce à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201322_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, représetant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201376_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
somme de 800 euros au profit de Me Cavelier au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501278_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
à Me Cavelier de la somme de 400 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500126_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025 et des mémoires enregistrés le 14 février 2025 et le 28 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Michel Capelle et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007716203
13 février 1987
13 février 1987
la décision en date du 2 novembre 1983 par laquelle le chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricole de l'Aisne a autorisé la société hippique rurale et urbaine de La Capelle
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301100_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401593_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101557_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, la commune de La Capelle-et-Masmolène demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 1628 d'un montant de 16 351,91
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001197_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par suite, la commune de Capelle-en-Pevelle ne peut utilement en invoquer la méconnaissance.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67096c8506866c0645d28257
9 octobre 2024
9 octobre 2024
GROUPE CAPELLI représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.C.I.
Source officiellePage 24 sur 203
GARAGE CAPELLI
05/07/2026
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CAPELLI BERROD
05/07/2026
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R. CAPELLI INVESTISSEMENTS
02/07/2026
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CHEZ CAPELLINO
28/06/2026
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CAPELLI DEVELOPPEMENT
28/06/2026
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