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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

6033bf2ccf382a72046f36a5

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Assesseur : Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

Source officielle
CA

5ème Chambre

60325131ee626586da8315d2

Appel

28 février 2018

28 février 2018

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Assesseur : Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d59788aac83189ea12d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MIRAMON, Présidente de chambre chargée du rapport, et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

662b43defe25450008314a3e

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nicole COCHET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d28e074ba02f40a335

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MIRAMON, Présidente de Chambre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a3d8ceca1cd7019122

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MIRAMON, Présidente de chambre chargée du rapport et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb0da31367c908eb78d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6710aa61be64d7e510245098

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a00a34ad10008581bcf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60325f55bdf62c946b89c4dd

Appel

15 février 2018

15 février 2018

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 FEVRIER 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Assesseur : Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

615e0d56c25a97f0381f4ce4

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

642e75a98b510604f5bc1d6c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

MIRAMON, Présidente de chambre, et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643f88dcad85da04f53a3beb

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

MIRAMON, Présidente de chambre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6628a179b2cb67000826a5a7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

MIRAMON, Présidente de chambre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

670f58464ad0d5ee7d7e5c40

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611d8957d68b57534e306

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Basile ADER, avocat au barreau de PARIS - Me Sandrine VERGONJEANNE,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65a781b28121050008662d9c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb1da31367c908eb78f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme SophieVALAY-BRIERE, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627b55d776c5d9057df8018f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627b55d976c5d9057df801a1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre

Source officielle

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