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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90216
4 février 2013
4 février 2013
A demande de fixation ou de de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me DUMONT et Me MAZURE, avocats Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officielle2ème chambre
DTA_2200820_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101058_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202269_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55332
23 juillet 2001
23 juillet 2001
margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution Finale ResDH(2001)87 Droits de l’Homme Requêtes n°s 26121/95 à 26127/95 Turanli et autres, Topçu et autres, Tirtiklioğlu, Karaçelik et autres, Karagöz, Duman
Source officielleChambre 02
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
2 avril 2024
2 avril 2024
La société Etablissements Dumont a été placée en redressement judiciaire le 17 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88245
23 mars 2006
23 mars 2006
Franck A... né le 14 Mai 1965 à HAVRE demeurant 25, rue Mérano - Vallée des Colons - 98800 NOUMEA représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats AUTRES INTERVENANTS 1 - Z... CLINIQUE DE Z...
Source officielleLoyers commerciaux
6627fc8442439575e2f7b3fd
22 avril 2024
22 avril 2024
PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Odile COHEN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E0051 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Source officielle2EME CHAMBRE
66abda9b9c59f436500483b1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CHARTRAIN avocat au barreau de Chartres T 31; COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Elodie GILOPPE Assesseurs: Sandra GUERINOT Anne-Catherine PASBECQ Procureur : Céline PASCOAL Greffier : Amandine DUMONT
Source officielle1ère Chambre
6970d934cdc6046d471dd481
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Greffe sous le N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6TR dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT
Source officielle1ère Chambre
679b1a7e38d42752285cfef1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Représenté par Me Etienne GARNIRON, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANT ET : Madame [T] [B] épouse [Y] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Robert DUMONT
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c460e3
23 mars 1994
23 mars 1994
Y..., circulant à cyclomoteur, a accroché avec son guidon l'arrière de la camionnette en stationnement devant le Garage Dumont, chargé de son entretien, et a été heurté par l'automobile de M.
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c239
14 novembre 1991
14 novembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfb1
25 février 1992
25 février 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b280
3 avril 1990
3 avril 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372524cd5801467741b49e
17 décembre 1991
17 décembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfb8
4 octobre 1989
4 octobre 1989
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
613724e3cd58014677419343
4 janvier 1990
4 janvier 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Paul Y
6137258ecd5801467741ebd2
24 novembre 1992
24 novembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189713
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Turkey , no. 28338/07, 4 September 2018; Mehmet Duman v. Turkey , no. 38740/09, 23 October 2018; and compare Dominka v. Slovakia , (dec.) no. 14630/12, §§ 28-36, 3 April 2018).
Source officiellePage 24 sur 505