de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

ALLIANZ IARD, Compagnie MMA IARD Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE A/S représentée

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 02 MARS 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00387 auquel est joint le dossier n° RG

[W] [J] du 22 avril 2024 à 13h25 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

Toutefois, le ministre de l'intérieur a communiqué en première instance la levée d'acte effectuée par les services consulaires à Abidjan et la copie intégrale du registre des actes de l'état civil se rapportant

089 INTIMÉE SCI [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Emmanuelle

et 6 autres parties Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE : N° RG : 15/04527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : 00 N° RG : 18/06212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEIT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS

le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

DOMOFINANCE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 juin

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1ère N° RG : 08/03372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

PACIFICA Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée aux avocats.

ARRÊT N° 8 N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTW4 DAUPHINE POIDS LOURDS C/ Société [P] PARTNERS Société GIFACOLLET SCP SCP DOLLEY-COLLET Copie

4ème Chambre ARRÊT N°268 N° RG 21/02401 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRVQ NM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Emmanuel LALAU Mme Dominique LAMAILIERE La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par M.

Ils ajoutent que la levée des hypothèques dépendait, compte tenu de la rédaction de l'acte, de la seule volonté de Monsieur [Y] [D].

La privation de liberté que constitue le maintien en rétention de Monsieur X se disant [R] [W] ne peut plus se justifier et doit être levée.

PRESTA, QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL RACINE BORDEAUX + 2 copies pour

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05096