Au cours de l’année 2020, la PHARMACIE DE LA GARE a subi quatre sinistres.

Bertrand DM..., 200°/ de Mme Paulette DM..., demeurant ensemble à Amanvillers (Moselle), ..., 201°/ de Mme Odile DO..., demeurant à Marly (Moselle), ..., 202°/ de Mme Louise DQ..., demeurant à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Barhoum, substituant Me Mary, représentant M.

A..., représenté par la SELARL Mary-Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel

de PARIS, toque : A 354 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth

Par sa requête, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de cette demande, née du silence gardé par l'administration.

Par sa requête, le syndicat demande au tribunal d'annuler la décision implicite de ce recours née du silence gardé par l'administration. Sur les conclusions d'annulation : 2.

juillet 2006, Monsieur Vincent C... s'est vu infliger une mise en garde, puis, le 4 août 2006, un avertissement. A compter du 22 septembre 2006, il a été placé en arrêt maladie.

Guidéon B les sommes respectives de 7 500 euros et 12 500 euros en réparation du préjudice subi du fait des conditions dans lesquelles les intéressés ont été transportés, les 10 et 11 mai 1944, de la gare

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association LE FONTENELLE 10 rue Carnot 78160 MARLY

B, ressortissant algérien né le 29 août 1993 a été interpelé et placé en garde à vue à la suite d'un contrôle routier, pour conduite sans permis et sous l'empire de stupéfiants.

Marti, magistrat désigné, - les observations de Me Couronne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Favrel, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Marti, magistrat désigné, - les observations de Me Corsiglia, représentant M.

Chaque martyr qui est tombé et qui tombera sur nos terres est une sentinelle de ces valeurs (...)

Le divorce de son union a été prononcé par jugement du 11 mai 2021, qui a refusé de lui accorder la garde de sa fille et ne lui a reconnu qu'un simple droit de visite exercé exclusivement à l'amiable.

no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 20379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2016- Juge de l'exécution de PARIS-RG no 16/ 82070 APPELANTE Madame Mary

cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 2 juillet 1998 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision née du silence gardé