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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301211_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la société Laurent Lelou Holding, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02663_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2024, 10 septembre 2024 et 8 novembre 2024 la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401979_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100429_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 avril 2021, 3 juin 2022 et 1er juillet 2022, la commune de Langrune-sur-Mer, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202728_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B A, représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de La Bazoque lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant l'opération projetée
Source officielle1ère chambre
DTA_2102734_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
en défense, enregistrés les 22 mars et 22 juin 2022, et des pièces enregistrées le 20 novembre 2023, la commune de Le Mesnil-Rouxelin, représentée par la SELARL Juriadis prise en la personne de Me Gorand
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00283_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la SCI Donville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune le versement de la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2001838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 février 2021, 16 mai, 24 octobre et 4 novembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Vire Normandie, représentée par Me Gorand
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2400683_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 avril 2024 et 7 août 2025, le centre hospitalier mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313468_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne, représentée par Me David Gorand, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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17 septembre 2014
17 septembre 2014
assisté par : Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Edouard GOIRAND
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb2891c3411ff345359a2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GOODMAN FRANCE 24 rue de Prony 75017 PARIS représentée par Maître Xavier DESNOS de l’AARPI MERIDIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0120 S.N.C.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2311192_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) à titre principal et avant dire droit, de renvoyer au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312025_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305521_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105114_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, Mme D A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser 24 354 euros au titre des
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89235
21 novembre 2007
21 novembre 2007
devant le Tribunal de Commerce de Besançon la SAS FROMAGERIE BADOZ aux fins de condamnation de celle-ci pour contrefaçon de modèles déposés et artistiques (pour les contenants de la gamme Cancoillotte Gourmande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302968_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Une note en délibéré, présentée par Me Gonand pour M. B, a été enregistrée le 28 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-2
653219979e4ea48318f5a943
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[F] [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Eric GOIRAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-228685
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2023)297 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Gordana
Source officiellePage 24 sur 152