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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

66975ea392a5b3e8ade13f6a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

général N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AT Décision déférée ordonnance rendue le 05 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66975ea392a5b3e8ade13f6e

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

général N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2D4 Décision déférée ordonnance rendue le 08 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

688af88faac506b5d705cfb9

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'inscription au répertoire général N° RG 25/02137 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG6Z Décision déférée ordonnance rendue le 28 JUILLET 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67ef6af366129746fdd69c7d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

d'inscription au répertoire général N° RG 25/00887 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKJ Décision déférée ordonnance rendue le 31 MARS 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

65a8d60ee12c85000874b048

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXOE Décision déférée ordonnance rendue le 15 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6537612b974d258318455237

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

N° RG 23/02813 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVKS Décision déférée ordonnance rendue le 20 OCTOBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7380

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Article 5 § 1 (a)     Effect of the guilty pleas – The applicants argued that their guilty pleas ought to have resulted in a significant reduction of sentence.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1022DEC005001599

Admin. suprême

22 octobre 2002

22 octobre 2002

In appeals against conviction following a plea of guilty, the somewhat mechanical test of whether a change of plea to guilty was ‘founded upon’ a particular feature of the trial, namely a wrong direction

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0210JUD005397100

Admin. suprême

10 février 2004

10 février 2004

The Division was composed of Mr Gomez, President, Mr Guilloux, reporting judge, and Mr   Le Gall, judge. 19.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403030_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403218_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404263_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613723e6cd5801467740f968

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Guigon, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI JCL, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318495_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B et la SARL Guillot-Bourne II demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de ces deux décisions. 2.

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aed9e4ea48318f5ad95

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANTS : Mme [H] [T] veuve [W] née le 24 août 1941 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, plaidant/postulant, avocat au barreau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400326_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la société Engeco, la société Guilloux et M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030491208

Admin. suprême

16 avril 2015

16 avril 2015

L'exécution de cet arrêté, en tant qu'il s'appliquait à toutes les embarcations de la marque " Surfbike " et non pas aux seules embarcations dont le guidon a une forme semi-circulaire, a été suspendue

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b54718c9018405dfcaae08

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Octobre 2022, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame SAYOUS, Greffière présente

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e0354f98d9699d4fbf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 3 avril 2023, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e4354f98d9699d4fdf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 3 avril 2023, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des

Source officielle

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