AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f6a
9 avril 2024
9 avril 2024
général N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AT Décision déférée ordonnance rendue le 05 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f6e
11 avril 2024
11 avril 2024
général N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2D4 Décision déférée ordonnance rendue le 08 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
688af88faac506b5d705cfb9
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'inscription au répertoire général N° RG 25/02137 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG6Z Décision déférée ordonnance rendue le 28 JUILLET 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67ef6af366129746fdd69c7d
2 avril 2025
2 avril 2025
d'inscription au répertoire général N° RG 25/00887 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKJ Décision déférée ordonnance rendue le 31 MARS 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65a8d60ee12c85000874b048
17 janvier 2024
17 janvier 2024
N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXOE Décision déférée ordonnance rendue le 15 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6537612b974d258318455237
23 octobre 2023
23 octobre 2023
N° RG 23/02813 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVKS Décision déférée ordonnance rendue le 20 OCTOBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7380
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Article 5 § 1 (a) Effect of the guilty pleas – The applicants argued that their guilty pleas ought to have resulted in a significant reduction of sentence.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1022DEC005001599
22 octobre 2002
22 octobre 2002
In appeals against conviction following a plea of guilty, the somewhat mechanical test of whether a change of plea to guilty was ‘founded upon’ a particular feature of the trial, namely a wrong direction
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0210JUD005397100
10 février 2004
10 février 2004
The Division was composed of Mr Gomez, President, Mr Guilloux, reporting judge, and Mr Le Gall, judge. 19.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403030_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403218_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404263_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613723e6cd5801467740f968
25 juin 2002
25 juin 2002
Guigon, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI JCL, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318495_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B et la SARL Guillot-Bourne II demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de ces deux décisions. 2.
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANTS : Mme [H] [T] veuve [W] née le 24 août 1941 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, plaidant/postulant, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400326_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la société Engeco, la société Guilloux et M.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030491208
16 avril 2015
16 avril 2015
L'exécution de cet arrêté, en tant qu'il s'appliquait à toutes les embarcations de la marque " Surfbike " et non pas aux seules embarcations dont le guidon a une forme semi-circulaire, a été suspendue
Source officielle2ème CH - Section 1
63b54718c9018405dfcaae08
3 janvier 2023
3 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Octobre 2022, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame SAYOUS, Greffière présente
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e0354f98d9699d4fbf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 3 avril 2023, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e4354f98d9699d4fdf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 3 avril 2023, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
Source officiellePage 24 sur 1307