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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206566_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben-Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206567_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben-Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206569_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2022 en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, représentant le CROUS de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206570_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2022 en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, représentant le CROUS de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206571_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2022 en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, représentant le CROUS de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206572_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2022 en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, représentant le CROUS de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206618_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206620_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206721_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206875_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207045_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2122327_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B et de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314360_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318962_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

B, assisté d'un interprète en lingala, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, -et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309468_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403081_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405009_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet de Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408723_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501296_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

BEN HAMMOUDA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434251_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A, interprète en langue Dioula, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures, par les mêmes moyens, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur, qui conclut

Source officielle

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