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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207939_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats SAS Itra Consulting, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2313811_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2314991_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309292_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B D, représenté par la SAS Itra Consulting, cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 5 juin 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309456_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B A, représenté par la société par actions simplifiées Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419011_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme C B, représentée par la SAS Itra Consulting, doit être regardée comme demandant au
Source officielle1ère chambre
DTA_2412938_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E F, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210169_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par la société par actions simplifiée (SAS) Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01428_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par la SAS Itra Consulting, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103385_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SAS Itra
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300101_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A D, représenté par la SAS Itra Consulting, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300235_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par le cabinet SAS Itra Consulting, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer
Source officielleSociale D salle 3
643e357083146e04f531eba6
14 avril 2023
14 avril 2023
de déploiement, il assumait la gestion de l'intégration de nouvelles solutions techniques (informatiques, téléphoniques ' et notamment la téléphonie sur IP), en lien avec les partenaires extérieurs (ITAC
Source officielleService des référés
68e55b4b0e2901d10fa38a68
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 33] non représentée Société ELEMENTS INGENIERIES [Adresse 18] [Localité 24] non représentée Société INGENIERIE DES TECHNIQUES DE L’ACOUSTIQUE - ITAC
Source officielle3ème chambre
DTA_2500280_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielle9ème chambre
DTA_2312184_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A C B, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303093_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par La SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) A titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 février 2023 par lequel le préfet
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301888_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier 2023 et 2 février 2023, Mme A D, représentée par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301889_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C A, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305688_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 16 octobre et 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal
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