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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2412071_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C A, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 août 2024 par lesquelles le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle10ème Chambre
DTA_2414027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représenté par la société SAS ITRA CONSULTING, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2300278_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 du préfet de la Seine-Maritime, ou subsidiairement, d’annuler cet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04796_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A, représentée par le cabinet SAS Itra consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02173_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par la société d'avocats Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Entre - Madame [K] [O], [Adresse 1] représentée par Maître Amandine HERTAULT avocat [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Manuel BUFFETAUD, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Elisa ITURRA
Source officielle6ème chambre
DTA_2305338_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vandenberghe, rapporteur publique, - les observations de Me Pambo, représentant la compagnie Groupama Nord Est et la commune de Andres, - et les observations de Me Iturra, substituant Me Buffetaud, représentant
Source officielle10ème Chambre
DTA_2304060_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A C, représenté par le cabinet d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301441_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité
Source officielle6ème chambre
DTA_2301526_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de délivrance de certificat de résidence
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301622_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 26 décembre 2022 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2301845_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne en date du 26 janvier 2023 en tant qu'il
Source officielle5ème chambre
DTA_2306620_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par le cabinet SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304878_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D E, représenté par SAS Itra Consulting, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2212885_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D A C, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203667_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C, représenté par la société Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2208168_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
récépissé de demande cette même carte renouvelable une fois, ou, à titre infiniment subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à la SAS ITRA
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01201_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 janvier 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03092_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 23 février 2022 et de
Source officiellePage 24 sur 28