Me Jeremie BERIOU, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

JEROME C/ M.

BR ASSOCIES (RJ ADVH) S.E.L.A.R.L.

Jérémy Y... ; de les AVOIR condamnés in solidum avec leur assureur, la société Areas Assurances, à indemniser M.

Elle soutient toutefois qu’[W] [M] était associé d’une société [27], exploitant une pizzéria, dont 1490 actions sur les 1492 lui appartenant auraient été cédées à M.

BENOIT & ASSOCIES Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

BENOIT & ASSOCIES Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 18 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Mme [R] [N] Représentée par Me Jehan BASILIEN de la SCP BASILIEN BODIN ASSOCIES

Mme [L] [C] divorcée [W] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES

CBF ASSOCIES MINISTERE PUBLIC Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

JEROME ALLAIS es qualité de liquidateur de la société LES BLEUS DE CEDRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 5] représentée

2021 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELARL AJUP représentée par Mes, [J], [X] et, [E], [F] Liquidateur judiciaire : SELARL, [I] ET ASSOCIES

JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 08 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SCP AJ, [J] & ASSOCIES

AMENAGEMENT INTERIEUR MONTAPERTO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL, [E] ET ASSOCIES

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * -assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé

DIRECTE : La SAS LEESI MARKETING, [Adresse 1] Date d'ouverture : 20/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL, [O] ET ASSOCIES

[D] [S], * Mme [X] [E] collaboratrice de la SELARL [A] & Associés. Le ministère public a été avisé de la date d'audience.

DBVM-V-B7J-MXDY C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL ZANA & ASSOCIES

POINT DAMIGNY Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220032 INTIME [F] [E] Représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : M. René GERGELE, président de l'audience,M. Michel FUCHS et M.