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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302756_20250207
7 février 2025
commerciale " conclues avec les sociétés BDK Dôme, Développement Didier A et BDK Développement, qui prévoient, d'une part, que la requérante s'engage à assurer la fonction de direction commerciale, cette mission
3ème CHAMBRE FAMILLE
64ae466ca1775905dba3ba41
11 juillet 2023
JCP de BORDEAUX (RG n° 16/03442) suivant déclaration d'appel du 03 août 2020 APPELANTE : [E] [Z] née le 28 Avril 1956 à de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel
Chambre Sociale-Section 1
62678d4e189ce3057d201c79
25 avril 2022
par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Michel
Chambre 1-7
6364ba9de405357f749ea709
27 octobre 2022
exercice domicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marie Laëtitia
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e3a
18 janvier 2023
JES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 305 024 382 représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Chambre 3-4
6789fc4c11ec33b4fa0f17f2
16 janvier 2025
INTIMEE Madame [S] [C] [Z] épouse [G] née le 24 Février 1937 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvie CARMAND, avocat au barreau de NICE et ayant pour avocat plaidant Me Michel
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01192
10 mai 2012
Y... et le personnel ; que Mme Laetitia J..., caissière intérimaire, évoque un personnel terrifié et que M. Y... hurlait sur Mme X... ; que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00321
21 mars 2018
la CAF des Ardennes en réparation de son prétendu préjudice moral ; "aux motifs que l'importance des montants indûment versées par la Caisse d'allocation familiales, organisme privé en charge d'une mission
Chambre Civile
6864c05817fdd29c29651778
1 juillet 2025
1265296214264192 Maître [W] [P] [Adresse 23] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Laetitia
Pôle 5 - Chambre 11
5fdb4f6c01d02b2d57e1bf19
22 mars 2019
barreau de PARIS, toque : C0544 INTIMEE SA DEXXON GROUPE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 380 586 834 ([Localité 2]) assistée de Me Laetitia
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936af
10 novembre 2016
Michel D... établi le 24 avril 2014, à la suite de sa visite du 6 février 2014, en présence de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100611
10 octobre 2018
[...] , 26°/ Mme Alexia S..., domiciliée [...] , 27°/ Mme Soufia T..., domiciliée [...] , 28°/ Mme HHHHHHHHHHHHHHHHHHHH... , domiciliée [...] , 29°/ Mme Julia U..., domiciliée [...] 30°/ Mme Laetitia
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD002701307
17 octobre 2013
The agreement established the composition of the MOUS steering committee and that of the select steering committee, and indicated that this mission would be fully financed by the State. 35.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a40
5 janvier 2023
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 06 Avril 2021, RG F 20/00060 APPELANTE : Madame [R] [K] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d8a4ff9ec259c0996a
3 octobre 2024
Jugement du 15 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00409 APPELANT Monsieur [E] [G] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Michel
18° chambre 1ère section
69d7fc0bcdc6046d47af4149
9 avril 2026
CAPITAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #Z0046 DÉFENDERESSES Madame [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia
Pôle 5 - Chambre 6
6032e1f06699df5606849dc2
10 novembre 2017
qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée etayant pour avocat plaidant Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN Substitué par Me Laétitia
4ème Chambre
6274bd502799a9057d5dd259
5 mai 2022
ACTE GROUPE OUEST-EXPERTISE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD
Pôle 6 - Chambre 3
69d890fbcdc6046d47bbacf8
8 avril 2026
BACONNIER Christophe, président de chambre Mme ROUGE Fabienne, présidente de chambre Mme SAUTRON Marie-Lisette, présidente de chambre Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET
7ème chambre
DTA_2107290_20220929
29 septembre 2022
Michel Richard, - les conclusions de Mme Laeticia Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Verdin, avocat des requérants, - les observations de M.
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