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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a13
1 octobre 2001
1 octobre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... Philippe, le 17 Janvier 2008c/Société SCLE
6253cad7bd3db21cbdd8c47e
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Guy LACROIX, pour la Société INEO SA (nouvelle dénomination de GTMH) représentée par M. Guy LACROIX et pour la Société de droit italien S.C.A.R.L SD "SCLE DELTA" représentée par son liquidateur M.
Source officielleChambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc2309
13 janvier 2023
13 janvier 2023
16814 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIO3F [T] [S] épouse [Y] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lila LACIDI
Source officielleChambre 5/Section 2
65b4011c753f879640d2a3a5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
EUROPACORP Représentant : Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2338 PARTIES INTERVENANTES Association [Localité 1] 2024 COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQU
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe55
15 novembre 2012
15 novembre 2012
D'APPEL DE LIMOGES ET : SARL ANDRE LAVAUD ET FILS Chadefeine - 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX
Source officielleChambre des référés
ARCHITECTURE SPAGNOLOc/S.A
679a9185e9a46d1f5a76621b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GENERALI FRANCE ASSURANCE, assureur de la société PERFORMANCE ACTION CLIMATIQUE [Adresse 7] [Localité 12] Rep/assistant : Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508208_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Lacroix a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tchadien né le 1er mai 2003, déclare être entré en France le 16 mars 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310410_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c0
23 juin 2016
23 juin 2016
complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02015
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Lacroix, devenue la société Etienne Lacroix tous artifices ; que le salarié a été licencié le 7 janvier 2003 en raison de l'insuffisance de ses résultats ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2202103_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310336
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Groupe Vog, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant à la société Immobilière Lacroix
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e0153d74e929a9d8fa3304
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du : 27 mai 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Geoffroy LACROIX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02003
14 octobre 2009
14 octobre 2009
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 octobre 1992 dans le cadre d'un contrat de qualification par la société Etienne Lacroix
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207390_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A pour le département de la Loire et de Me Lebel pour la société Lacroix City Saint-Herblain.
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2306013_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Lacarrière, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 novembre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f54
30 mai 2002
30 mai 2002
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Z... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105c
3 février 2014
3 février 2014
de nationalité Française née le 12 Septembre 1949 à BELMONTE (Portugal) Profession : Femme de ménage, demeurant chez Me LACROIX...
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c4740c
13 juillet 1999
13 juillet 1999
que le syndicat a sollicité reconventionnellement des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le syndic en raison de sa négligence dans le recouvrement des charges dues par la société Lavidis
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007712651
18 avril 1984
18 avril 1984
Lacroix, conseiller général de la Moselle tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 9 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales
Source officiellePage 24 sur 252