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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460262.20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJUGE DES LIBERTES
697ff5abcdc6046d47942295
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La prise en charge de [D] [E] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.
Source officielleJUGE DES LIBERTES
695c160975782d5f06e44011
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La prise en charge de [G] [M] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69600c83cdc6046d47ab3eda
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La prise en charge de [J] [O] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.
Source officielleJUGE DES LIBERTES
6980c527cdc6046d47a343c3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La prise en charge de [J] [W] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.
Source officielle3e chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57ea3
26 avril 2023
26 avril 2023
[N] [W], consultant pour le compte de la société [6] située à [Localité 5], a été victime d'un accident de trajet pris en charge au titre de la législation professionnelle.
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d3537d
10 août 2023
10 août 2023
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Magali VENET, conseiller, et Sophie SPINELLA, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69ced18ccdc6046d47e7c244
2 avril 2026
2 avril 2026
La prise en charge de [Q] [Z] devait se poursuivre sous le mode de l'hospitalisation complète.
Source officielleChambre 9
679aa1a1e9a46d1f5a76912f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 1] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali
Source officielleChambre des référés
62e378fef18708e2e904afbf
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, Etablissement Public TRESORERIE DES PONTS DE CE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca86e7058f1d77cfffdd1a
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE CPAM DE L'ISERE prise
Source officielleChambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6f1
12 avril 2024
12 avril 2024
ASIA LIKE, prise en la personne de son mandataire ad'hoc la SELARL [X] - LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER, Représentant : Me Magali DALMASSO, avocat au barreau de NICE
Source officiellecr
61372622cd58014677423327
15 octobre 2002
15 octobre 2002
que 7 articles ont été maintenus à prix réduit au delà de la période de promotion annoncée, que seuls trois articles présents en rayon le 7 juin 1999 avaient été maintenus à prix réduit en conservant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100352
1 avril 2015
1 avril 2015
Y... au titre de la dégradation du bien dont elle a assuré la gestion de fait ; que l'expert a appliqué un taux de vétusté de 40% qui ne signifie pas que Madame Magaly Y... se serait fautivement abstenue
Source officielleService des référés
68ee959f22996ce5448209ec
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La Commune de [Localité 9] représentée par son Maire en exercice [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP CGCB & ASSOCIES, prise
Source officielleService de proximité
679a9179e9a46d1f5a7660d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[W] à Mme [W] le DEMANDERESSE: EURL IKTINOS IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Magali DALMASSO substitué par Me Edith
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d574
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Magalie X...a formé une demande en divorce.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4e0abcdc6046d4732f14f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Maître Jean CAUCANAS, avocat au barreau de et maître Mathilde BLOCK, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Valérie GUIBERT JUGE(S) : Michel OLIVARES et Magali
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7ae1
4 avril 2024
4 avril 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WIZJ dans une instance entre les parties suivantes : La SARL ACOPLAN FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°384 365 805 00033, a son siège social sis [Adresse 6], prise
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6464
5 avril 2024
5 avril 2024
suivant déclaration d'appel en date du 22 novembre 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 3] 1989 de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Magali
Source officiellePage 24 sur 349