Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

-par ailleurs, le Dr [O] n'a pas facturé les consultations réalisées en appliquant le code majoration « CRN », « CRM », « CRD » ou « CRS» mais en appliquant les majorations classiques prévues par la NGAP

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

plus de 20 salariés, est régie par la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; que lors du passage

Pascal C..., demeurant ..., 7 / de M. Régis D..., demeurant ..., 8 / de M. Eric E..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel F..., demeurant ..., 10 / de M.

Selon un document d'arpentage en date du 1er juillet 2016, les deux parcelles ont été regroupées sous la parcelle cadastrée section AF n° 1188, puis, le 24 août 2016, cette parcelle a été divisée en trois

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 28 février 2022 en tant qu’il déclare immédiatement cessible, pour cause d’utilité publique, au profit de la Société des Grands Projets, la parcelle

Mario X..., demeurant ..., en cassation dun jugement rendu le 3 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Brive (section commerce), au profit : 1 / de M.

[W] [X] au paiement de cette somme et des majorations de retard complémentaires à parfaire jusqu'au complet règlement des cotisations qui les génèrent ; condamner M.

bureaux 274 Av. du Président Wilson 93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02018 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OET AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

la parcelle 296 en deux nouvelles parcelles, à savoir la parcelle 314 et la parcelle 313 qui reste la propriété de la SCI B.

Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu l'appelant et le représentante de l'intimé en leurs conclusions et plaidoirie, Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

Pascal X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, dont

L'intéressé n'établit pas que les assiettes retenues par l'URSSAF PACA seraient erronées ou non conformes à ses déclarations.

de 30 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 5 heures (accord du juillet 2002), une majoration de 100 % pour le travail occasionnel le dimanche (art 5-14.1 de la convention collective) et le

, et propose ainsi pour la totalité des parcelles dont la superficie est précisément de 26ha 92a 83ca, une valeur de 1955, 91 euros, hors majoration de 20 % et 2347, 09 euros en tenant compte de cette