MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [G] [C] Me Agnès ERMENEUX Me Elie LIONS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise

[X] et Mme [B], ayant pour objet : 'Prime cotisation syndicale [PG] [Q] Omise' indiquant : 'Bonjour, [PG] n'a pas été remboursé de sa cotisation syndicale. Dans l'attente de vous lire, Cdt.

. : Cons. que M.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7QR

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02670 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODTZ

L'avertissement ou la mise en demeure qui concerne le recouvrement des majorations de retard correspondant aux cotisations payées ou aux cotisations exigibles dans le délai fixé au premier alinéa doit

Vial-Pailler ; - les observations de Me Margat, substituant Me Mathis, pour M. A. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

C..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

rendue le 12 janvier 2026 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier.

R' Math Commercialisation, dont il était le gérant, au profit de la S. A.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Vendée, à la commune de La Guérinière et à la SARL Mathé Construction.

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEES, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06840 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHBK

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQZE

MOTIFS DE LA DÉCISION Liminairement, il est rappelé que depuis le 1ier janvier 2018, l'URSSAF assure le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6SR

un montant de 5337€ au titre des cotisations des 1ier, 2ième, 3ième et 4ième trimestre 2009, pli réceptionné, - pour un montant de 1763€ au titre des cotisations des 1er, 2ième, 3ième et 4ième trimestre