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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE CONTENTIEUX PROTECTI
68e7a529033cf481c39a427c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SERVAGI, avocat au barreau de BRIEY, vestiaire : (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000029 du 14/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VAL DE BRIEY) Monsieur
Source officielleETRANGERS
6305bf2936772dc56336631d
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU VAL D'OISE dûment avisé, absent, représenté par le cabinet ADES substitué par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E)
Source officielleChambre 3-3
5fdaaef1fd4015400f176ccd
6 juin 2019
6 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c56
22 avril 2024
22 avril 2024
EREINE- Cabinet de CAYEUX AVOCATS, Avocat, #C0142 DÉFENDEUR Monsieur [S] [M] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Lucas DOMENACH, Avocat, #C1757 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ee
17 mars 2011
17 mars 2011
59178/ 002/ 10/ 09606 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Michel GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il en va de même pour apprécier si un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, a pour effet de conserver ce délai.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503581_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La décision attaquée a été retirée par décision du préfet du Var du 28 janvier 2026. En outre celui-ci a informé le tribunal qu’un titre de séjour va être délivré au requérant.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2404116_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la caisse des allocations familiales du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205114_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67003f63c34eb4cc857b083b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE : JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [M] [D] [N] [L] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Valérie
Source officielle14e Chambre
61631f558007cf6451ddcda4
5 janvier 2012
5 janvier 2012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2012 N°2012/41 Rôle N° 10/19581 CENTRE HOSPITALIER [4] C/ CPAM DU VAR DRJSCS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1027JUD006867301
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Les deux chiens de M me Mathieu sont placés momentanément dans une cage à proximité par les fonctionnaires de l’équipe cynophile.
Source officielleChambre commerciale
69f2ebe3cdc6046d470d29d2
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En
Source officielleChambre commerciale
69f2ebe6cdc6046d470d29eb
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En
Source officielleCTX Protection sociale
686ec5cc72b5e5e648cb9fd9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 22/01383 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY5O N° Minute : 25/00988 AFFAIRE : Société [11] ayant pour avocat Me Valerie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514111_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé de quitter
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2313122_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par décisions en date du 4 décembre 2023, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781
2 mars 1987
2 mars 1987
Mme Mathieu-Mohin 11.
Source officielle14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c5c
12 avril 2012
12 avril 2012
L'URSSAF du Var demande à la cour de : - confirmer le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale en ce qu'il a validé les redressements opérés par l'URSSAF du Var, - condamner la société CEMEX
Source officielleService des référés
677ecfddb01eea4cf01a4183
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE La VILLE DE [Localité 5], représentée par Madame la Maire de [Localité 5], Madame [I] [J] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats
Source officiellePage 24 sur 192