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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214980_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04277_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'égalité devant l'impôt ; - les actes rectificatifs qui ont été dressés par le notaire du contribuable font état du fait que les ventes ne sont pas assujetties à la TVA mais au régime spécial des marchands
Source officielle1ère chambre
DTA_2518396_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Marchand L’assesseure la plus ancienne, A. Ghazi Fakhr Le président-rapporteur, A. MARCHAND L’assesseure la plus ancienne, M. B... Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2520614_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Marchand L’assesseure la plus ancienne, A. Ghazi Fakhr Le président-rapporteur, A. MARCHAND L’assesseure la plus ancienne, M. D... Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500961_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Marchand L’assesseure la plus ancienne, A. Ghazi Fakhr Le président-rapporteur, A. MARCHAND L’assesseure la plus ancienne, M. A... Le président-rapporteur, A.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2100685_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle soutient que : - au 1er janvier 2020, le bien est inhabitable car vide de meubles et non raccordé au réseau électrique ; - étant marchand de biens, elle n'a pas vocation à habiter les biens en
Source officielle1ère chambre
DTA_2500114_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Marchand, président rapporteur, - et les observations de Me Karasu, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2418003_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Marchand, président rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202314_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par jugement n°1800566 du 20 décembre 2018, le tribunal a enjoint au centre hospitalier Gérard Marchant de procéder à la titularisation de Mme B à compter du 4 mars 2015.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200298_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le centre hospitalier Gérard Marchant a rejeté son recours gracieux par une décision du 16 novembre 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02982_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé quant à la réponse relative à la qualification de marchand de bien.
Source officielle1ère chambre
DTA_2216569_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le chiffre d'affaires est égal à la somme : / – des ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises ; (…) / 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202797_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La SAS Sport MG dont le siège social est situé à Six-Fours-les-Plages exploite depuis 2017 un site marchand sur lequel elle commercialise des programmes sportifs, de diététique et de remise en forme se
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2109604_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Abricot Paris, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
et dans un magasin situé à Luxeuil-les-Bains, où ils vendaient de la literie au détail, que dans un dépôt implanté à Lure, où ils stockaient leur marchandise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001104_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
et dans un magasin situé à Luxeuil-les-Bains, où ils vendaient de la literie au détail, que dans un dépôt implanté à Lure, où ils stockaient leur marchandise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001105_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
et dans un magasin situé à Luxeuil-les-Bains, où ils vendaient de la literie au détail, que dans un dépôt implanté à Lure, où ils stockaient leur marchandise.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502364_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elle soutient que : - des personnes occupent sans titre, depuis le 12 juillet 2025, le stade Thierry Marchand de Girmont et sa périphérie, dont elle a l'usufruit, avec leurs véhicules et résidences mobiles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303966_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Marchand ; - les observations de Hayrant-Gwinner, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 24 sur 560