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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204001_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Buffard, substituant
5ème Chambre
DTA_2208111_20221222
22 décembre 2022
A ; - les observations de Me Paccard, substituant Me Carmier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205360_20250103
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205592_20221103
3 novembre 2022
D B, représenté par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône
Reconduite à la frontière
DTA_2205769_20220718
18 juillet 2022
Ricard, magistrat désigné ; - les observations de Me Paccard pour M. A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. - M. A B, assisté par M. C, interprète en langue arabe.
2ème Chambre
DTA_2207709_20221222
H A E, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2200948_20240405
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200535_20240115
15 janvier 2024
DTA_2200726_20240506
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Larrat, représentant
3ème Chambre
DTA_2201063_20231214
14 décembre 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.
DTA_2105694_20240524
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, conseillère, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Grisoni, représentant
DTA_2004762_20220922
22 septembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, E.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03748_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2202852_20240703
3 juillet 2024
DTA_2202870_20250211
11 février 2025
Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Roncin, représentant la SARL Capdeville et Fils, - et les observations de Me Worbe représentant la commune
DTA_2202588_20230622
22 juin 2023
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, S.
DTA_2200005_20240419
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tandonnet, représentant
DTA_2200037_20240628
28 juin 2024
Delvolvé, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2104872_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
JU-3ème chambre
DTA_2206320_20240701
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique.
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