CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 067 résultats pour « Molinska »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2103695_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère

Source officielle

Page 24 sur 154

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301843_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401565_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401576_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00801

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Monoprix, Aux Galeries de la Croisette, Monoprix exploitation, SMC et compagnie, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Fédération CGT commerce distribution services, et l'avis de Mme Molina

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00151

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Lidl, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01250

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Flores, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société France télévisions, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [I], et l'avis de Mme Molina, avocat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7022cdc6046d47c7d1e3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

-Maître Charlotte SIGNOURET -Maître Nicolas RUA - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [R], née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel MOLINA

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d78c924eadffcc484b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Camille MOLINA

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170838

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Molina, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008171919

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190093

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Molina, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'au

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f054

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Molina, épouse Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille Ana X..., 2 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300019_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206698_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205232_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01919_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305423_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306752_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401144_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle