Nicolas Hauptmann. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loir-et-Cher, M. C B, préfet de Loir-et-Cher, a donné à M.

que le régime général existant au sein de l'entreprise, sans pour autant caractériser une rupture illicite du dit principe au détriment des salariés des autres établissements, et ce, sans qu'il soit nécessaire

Jusqu'à son intégration au sein du personnel navigant commercial (PNC), la salariée a occupé le poste de technicien pilotage coordination, niveau N4.

FERRYTERRANEE : - expose qu'[E] [I] a travaillé durant onze ans au sein de la compagnie TRANSAT puis au sein des Messageries Maritimes avant d'entrer à son service, qu'[E] [I] n'a pas été amené dans le

Organisme URSSAF LORRAINE Copies délivrées à SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 26 JUIN 2018

Localité 6] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Nicolas

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [Y] [R], épouse [H], Mme [U] [H], épouse

Nonobstant les difficultés évoquées, le salarié a pu reprendre un poste au sein du département initial de l'IFEP après avoir été déclaré apte par le médecin du travail le 15 février 2016.

Jean Christophe X..., salarié en qualité de magasinier de la société S. E.

COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA REGION PARISIENNE DU 16 JUILLET 1954 OBLIGEANT L'EMPLOYEUR A ADHERER A UNE CAISSE DE RETRAITE DES CADRES AGREEE PAR L'UNION NATIONALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES SALARIES

Nicolas Y..., demeurant ..., 3 / M.

In limine litis, Sur l'irrecevabilité de l'action de COBURN contre R2T et R2 P&M COBURN soutient que : R2T est bien l'employeur de ces deux salariées.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société SC Bourgeois, les conclusions de M.

Elles sont chargées de la gestion des régimes obligatoires de protection sociale des salariés et non salariés des professions agricoles. (') Les statuts et règlements intérieurs des caisses de mutualité

SARL GENERATION COUVERTURE SOLAIRE Représentant : Me [L], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 281 C/ Société SCCV [Adresse 3] IDF Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Madame [G] [X], représentant des salariés, ne s'est pas présentée et n'a pas été représentée à l'audience.

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [P] [C], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique ORA INSTITUT n'emploie aucun salarié.