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1 010 résultats pour « OBERTI Me CHABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c7cdc6046d4706cb23

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 18 Mai 2026 N° RG 23/03922 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFLB Code NAC : 50G S.C.I. LOCOTOX S.A.S. EXPERTOX C/ S.C.I.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03569

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1027JUD001501689

Admin. suprême

27 octobre 1992

27 octobre 1992

       Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98e3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

C.C.C délivrées le18/04/24 à : -CPAM de Haute-Saône(LRAR) -Société [7](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69736befcdc6046d476a3d3e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D'AVIGNON 22 juin 2022 RG :20/428 CPAM DU GARD C/ S.A.R.L. [5] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - La CPAM - Me SAUTEREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001266687

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

      Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cfc51457d0f882de49

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

N° RG 21/03086 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMRZ CPAM DES DEUX SEVRES C/ [U] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b33d7ffc2c8318edfe78

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/07563 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOZA MDPH DES ALPES-MARITIMES C/ [N] [K] épouse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100574

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés en 1980 ; que leur divorce a été prononcé aux torts partagés le 17 mai 2006, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02030_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Quant à Mme B, elle souffre d'un diabète sucré et d'obésité.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90339cffb4f13674421

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre,

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb4c

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Jacqueline, - la SARL Catherine Moreau, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 4 mars 1996, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3a97d5920008107281

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2024 N°2024/5 Rôle N° RG 22/02201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3OE [K] [L] C/ MDPH DES BOUCHES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6cb83c9498318209e92

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

N° RG 21/02464 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZT5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/446 Jugement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3453

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPK6 NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01206_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C, plus de 20 jours par mois, entre Obernai et Colmar, correspondant à 94,8 kilomètres aller-retour par jour travaillé, soit 1896 kilomètres par mois, auxquels a été ajouté le nombre moyen des déplacements

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02375_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

envisageables et ont trait à un possible lien avec le traumatisme crânien dont l'intéressé aurait été victime en 2011, ou encore avec un syndrome d'apnées-hypopnées obstructives chez ce sujet avec obésité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03149_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A B, alors âgée de 71 ans et présentant une obésité morbide, s'est présentée au service des urgences du centre hospitalier d'Aubagne le dimanche 26 juin 2011 à 20h23

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00450

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910REP002751895

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

La surcharge du rôle de la chambre sociale de la Cour de cassation ne constitue pas, à lui seul, une telle explication.   41.

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