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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2223742_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, de nationalité algérienne, né le 22 juin 1978 à Tizi Ouzou (Algérie), a sollicité le 8 avril 2022 son admission exceptionnelle au séjour. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413857_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, ressortissant algérien né le 1er mai 1946 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), titulaire d'un certificat de résidence algérien portant la mention " retraité " délivré par le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303064_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C B, ressortissant algérien né le 12 janvier 1996 à Tizi-Ouzou, a été titulaire d'un certificat de résidence en qualité d'étudiant valable jusqu'au 17 février 2023 délivré par la préfète du Val-de-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05856_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., ressortissant algérien, né le 1er juin 1998 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré en France le 5 février 2019 sous couvert d’un visa court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01300_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B est un ressortissant algérien né le 22 mars 1992 à Tizi Ouzou, qui a déclaré être entré en France en 2018.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300595_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
désignation de sa ville de naissance dans la décision attaquée, il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment de son audition en date du 27 décembre 2022, qu'il a lui-même déclaré être né à Tizi Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517792_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., ressortissant algérien né le 30 mars 1990 à Tizi Ouzou, entré en France le 7 mai 2014 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600760_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 28 janvier 1993 à Ouadhias (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 2 septembre 2015 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603430_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., ressortissant algérien né le 2 juin 1993 à Tizi Ouzou, a été titulaire d’un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale », valable jusqu’au 28 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407377_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, ressortissant algérien né le 2 janvier 1988 à Ouaguenoun (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France le 2 juin 2023 muni d'un visa de salarié délivré par les autorités consulaires françaises à Alger,
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Monsieur Oumou D... ... 78990 ELANCOURT Défaillant.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2564625-2786147
28 novembre 2008
28 novembre 2008
Ils habitent à Ourous-Martan (République tchétchène).
Source officielle1/2/1 nationalité A
677ecfecb01eea4cf01a438f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Or, la décision rendue le 3 mars 2021 par le tribunal de Tizi-Ouzou mentionne qu'elle a été rendue par le juge chargé de l'état civil près ledit tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e93
14 avril 2004
14 avril 2004
la déclarer bien fondée en son appel -d'infirmer le jugement rendu le 14 août 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS -de prononcer le divorce des époux OUSTOU-EL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200461_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
soutiennent qu'ils ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins en Algérie dès lors qu'ils n'ont pas les moyens de louer un logement dans la localité de Tizi-Ouzou
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00512_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le certificat établi le 25 octobre 2020 par un médecin du centre hospitalier universitaire de Tizi-Ouzou mentionne que M.
Source officielle1ère Chambre civile
6946218c75782d5f06e0351b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BETHUNE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 20 Résidence Charles Lefait - 62132 VENDIN LEZ BETHUNE représentée par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE Monsieur [Z] [M] né le 29 Novembre 1981 à TIZI OUZOU
Source officielle1/2/1 nationalité A
660ef06cfbb79e8fd3d32f73
4 avril 2024
4 avril 2024
décret 14/75 du 17 février 2014) ; qu'en outre, le jugement d'admission à la qualité de citoyen français de [Y] [J], produit en simple photocopie d'un extrait dactylographié des minutes du greffe de tizi Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509447_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B, ressortissant algérien né le 22 octobre 2004 à Tizi-Ouzou, enjoint au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer la situation de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502307_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 8 avril 1990 à Tizi-Ouzou, est entré en France en 2019. Par un arrêté du 12 janvier 2025, dont M.
Source officiellePage 24 sur 50