Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel ESKINAZI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel ESKINAZI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

de la procédure en considérant que le téléphone du prévenu avait borné à proximité des lieux du vol lorsqu'il résultait des pièces du dossier que l'intégralité de la téléphonie avait démontré

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés le 16, 20 et 26 septembre et le 9 janvier 2023 et le 6 juin 2023, M. F P, M. N P, M.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué du 5 octobre 2022, par lequel le préfet de police a fait obligation à M.

à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement de Monsieur [S] fondé sur une faute grave l'a en conséquence débouté de ses demandes de paiement de rappel de salaire sur mise à pied

Sur les conclusions tendant au déclenchement du plan ORSEC eau potable adapté à Mayotte : 6.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors que l'affichage du permis de construire, non visible d'une voie publique, a fait obstacle au déclenchement du délai de recours ; au regard

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors que l'affichage du permis de construire, non visible d'une voie publique, a fait obstacle au déclenchement du délai de recours ; au regard

; que même si elle n'a commis aucun manquement aux règles de construction comme l'a reconnu l'expert (P 48 ), la société Soletanche qui a réalisé le forage des pieux qui a déclenché le phénomène de gonflement

Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la société Lapeyre Architecture et la société Zani Ingénierie Béton, représentées par Me Alexandra Declercq, demandent l'extension de l'expertise à la société

Jean-Pierre Collin, domicilié 8 rue des Lilas, 14630 Cagny, 24 / à M. Laurent Deloor, domicilié 5 rue de la Bergerie, 50500 Carentan, 25 / à M.

Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.