de travail à durée indéterminée, de la condamner à verser aux intéressés diverses sommes à titre de rappel de salaires, de rappel d'heures supplémentaires, de rappel de salaire au titre de la mise à pied

Mme [E] [S], propriétaire de parcelles à [Localité 2], lui a confié un chantier de racotage et de plantation portant dans un premier temps sur 1 000 pieds puis sur 3 000 pieds, comportant l'arrachage des

(pièces no 6) représentent exactement la configuration des lieux au jour de l'accident.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'exception d'illégalité de la demande de pièces manquantes et de la notification d'un délai d'instruction majoré : 2.

Sur le deuxième moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, en ce qu'il porte sur la destruction d'une partie du mur masquant une fenêtre Enoncé du moyen 4.

Prononcé par mise à disposition au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de

. *** Débats tenus à l'audience du : 30 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats et de Elodie NINEL, greffière placée lors

Prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute

[J] les sommes suivantes : 713.60 € pour mise à pied et 71.36 € de congés payés afférents 3 782.78 € à titre de préavis et 378.27 € pour congés payés afférents 5 884.32 € à titre d'indemnité de

à la somme de 18 800 euros, pour la période du 12 septembre au 28 octobre 2021 et de condamner en conséquence la société à payer au comité la somme de 18 800 euros et de dire que les informations manquantes

MOTIFS DE LA DÉCISION Il ne ressort pas des pièces du dossier d'irrecevabilité de l'appel que la cour devrait relever d'office et les parties n'élèvent aucune discussion sur ce point.

manquantes () ".

(16) du 20 octobre 1998 au 20 octobre 1999 (pièce n° 9-2) ; qu'aucune ligne téléphonique au nom de cette société n'est ouverte à l'adresse de son siège social (pièces n° 6 et n° 7) ; qu'à sa création,

ses tâches et de faire preuve d'exemplarité dans le respect des procédures ; que ces faits sont suffisamment graves pour justifier un licenciement, alors que l'intimé avait fait l'objet d'une mise à pied

le 15 Mai 1948 à [Localité 15] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 4] Tous les deux représentés par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, avocat postulant et par Me Marie-Pierre

En l'espèce il ressort des pièces produites que les travaux ont débuté effectivement avant le mois de décembre 2013 puisque la première facture est datée du 06 décembre 2013.

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier que Mme [M] a procédé au cours de l’été 2018 à un élagage très important de la haie de cyprès appartenant à Mme [D].

B de ce que des pièces étaient manquantes ou insuffisantes. Ce dernier n'y a pas donné suite.