[Y] est débiteur de près de 40 000 euros correspondant à des dépenses personnelles, notamment des factures émises par les sociétés API RH et Software Quadrige Services payées sur le compte de la société

had regard to the applicant’s appeal submissions, irrespective of the fact that the appeals setting out the grounds of appeal were optional under the former Code of Criminal Procedure (compare also Quadrelli

Ce testament en date du 24 février 2011, rédigé sur une feuille de papier blanc quadrillé de format A4 et comportant 5 lignes, en sus du nom et de l'adresse de la testatrice, de la signature et de la date

à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [R] [X] [M] [D] né le 12 Avril 1975 à [Localité 6] (35) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE

488.766.718, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE

Localité 4] sous le n° 383 844 693, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE

siège, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Linda GANDON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE ès qualités d'assureur de la société SMG [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE

plan insiste particulièrement sur le dessin de la façade du centre commercial au droit des tours et de leurs entrées, l'élévation proprement dite des tours étant représentée par un simple rectangle quadrillé

ces termes : " Je ne comprends pas la motivation de cette soudaine décision qui m'apparaît comme une mesure de représaille " ; Qu'alors qu'il lui était reproché pour la première fois de ne pas quadriller

Elle conclut qu'elle a été toujours à jour dans le paiement de ses cotisations de congés payés, malgré les effets de la crise de janvier à mars 2009 et qu'il appartient à l'intimé de les quérir auprès

[B], étant précisé qu'il appartiendrait à ce dernier de le quérir, par ses propres moyens, au lieu de son dépôt, dans le mois suivant la signification de la décision ; ' rejeté la demande de dommages-intérêts

: base et taux erroné Affiliation Mutuelle salariés : envoi tardif Ecart URSAAF et APICIL entre écritures de paie et règlements des cotisations Bulletin [G] [A] septembre 2011 validé à tort dans quadra

Ont été payés en décembre 2022 le salaire pour le mois de décembre 2022, le CDR-mensuel, le PR EQUIPE QUADRI et le PCTI, conformément également aux sommes indiquées dans le solde de tout compte, pour un

, au regard des pièces du dossier, le sus-nommé n'était pas salarié de la société Stralfors et n'était intervenu jusqu'au 29 mars 2013 que dans le cadre d'un contrat de prestation avec la société e-Quadra

suivantes : factures non enregistrées ; mise en place d'un double système facturation, le premier tenu sur le logiciel bureautique Word, à destination des clients, le second généré par le logiciel Quadra

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

le numéro 552 062 663, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Loïc TERTRAIS de la SELARL QUADRIGE