conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-14.758 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [C]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-17.491 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-12.126 Demandeur(s) : la société Conforama Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.953 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société

[W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

[N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

[K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société BM concept Ordonnance : 60629 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 722-23 du code rural, ensemble les articles 1er et 2

[N] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [B] épouse [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu

■ N° RG 23/80899 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ72N N° MINUTE : Notification : CE demandeur LRAR CCC défendeur LRAR CCC avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU

au barreau de NICE Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Loane ROUSSEAU, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

[X] [B], réprésenté par : la Sarl Rousseau et Tapie, avocat 2- Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office

Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [P] et autre Ordonnance : 61331 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.803 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [B]

DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.