Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300502_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. et Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22325_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'une somme de 1 200 euros sur le fondement du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d3c
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Monsieur RUELLAN, Conseiller a rendu l'ARRET contradictoire prononcé à l'audience du 20 JANVIER 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b1
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Monsieur RUELLAN, Conseiller a rendu l'ARRET contradictoire prononcé à l'audience du 20 JANVIER 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame SENTIS, Greffier FAITS, PROCEDURE
Source officielleciv1
6137243acd58014677413c1e
3 février 2004
3 février 2004
X... a assigné Mme Ruhla Y..., tante et seul ayant droit du défunt, pour voir juger qu'il était propriétaire privatif ou indivis de biens mobiliers demeurés dans les lieux ; Attendu que, la cour d'appel
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-192116
14 mars 2019
14 mars 2019
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2019)50 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Trabajo Rueda
Source officiellePremière Présidence
6878840f63001e49f9f26a4d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502987_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 20 décembre 2024 l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502035_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal saisi sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de procéder au réexamen de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301142_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus à sa demande d'incorporation à l'école des douanes de la Rochelle qui aurait été explicitement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301244_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301670_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande et un courrier, enregistrés les 31 octobre 2022 et 19 avril 2023, Mme C B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'État de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306952_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2305709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de retrait de son nom de la liste des promus à l’échelon spécial des professeurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303825_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505315_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20825_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre
DTA_2200279_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 octobre 2021 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02320_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 de la commission de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007682_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2020, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officiellePage 24 sur 112
BARRAGAN GASCON, Paola, Ruccella
12/06/2026
Voir →
OPTIQUE RUCCELLA
13/08/2024
Voir →
OPTIQUE RUCCELLA
29/11/2023
Voir →
OPTIQUE RUCCELLA
13/04/2023
Voir →
OPTIQUE RUCCELLA
02/12/2022
Voir →