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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d5
3 avril 2012
3 avril 2012
née le 23 Octobre 1962 à SKIKDA (ALGERIE) ... 44800 SAINT HERBLAIN ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me JALVADEAU substituant Me JACQUET SANO, (bénéficie
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd8fcdc6046d478f4b18
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANO
Source officielleService des référés
677d7e55b032d83cfd3e7733
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SANO CLIMAT [Adresse 36] [Localité 40] S.A.S. GIPEO [Adresse 12] [Localité 33] VILLE DE [Localité 26] [Adresse 46] [Localité 26] S.A.S. VEOLIA EAU [Adresse 13] [Localité 27] S.A.
Source officielleJAF Cabinet 8
65b168a9b9f94e98465142f5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire :557 DEFENDEUR : Monsieur [B] [D] né le 21 Mars 1984 à ARGENTEUIL (95100) Profession : Technicienne informatique domicilié : chez MME [D] 11 allée des Lilas 95110 SANNOIS
Source officielle1ère Chambre
652f78b4b053208318995962
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Décembre 1983 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL COCHET FRANCOIS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOEL-SANONER
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2306755_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Son évaluateur souligne, par ailleurs, qu'elle a accepté d'animer l'un des six groupes de partenariat opérationnel (G.P.O) sur le secteur complexe d'Ermont-Sannois.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210562
6 septembre 2018
6 septembre 2018
de justice a coché la case indiquant que « personne n'ayant pu ou voulu recevoir l'acte et vérification faite que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, l'acte a été remis à la mairie de Sannois
Source officielle12e chambre
60368e2f9a133f310f4dbb2e
6 octobre 2015
6 octobre 2015
commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société EFOPC, - une somme de 210 822,99 euros ayant été séquestrée entre les mains de Maître Amado, séquestre, le tribunal d'instance de Sannois
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad2
30 novembre 2001
30 novembre 2001
lors, évalué à : (8.815.535 francs x 30 % ) x 6/12 = 1.322.330 francs ; Qu'il convient d'y ajouter la somme de 600.000 francs correspondant à la subvention que l'intimée a dû verser à sa filiale SAFOBER
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afa
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Y... devant le juge du Tribunal d'Instance de SANNOIS (95).
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93723
24 novembre 2016
24 novembre 2016
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 27 Février 2015, enregistrée sous le no 14/ 00019 APPELANT : Laurent X... ... 95110 SANNOIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00694
31 mars 2010
31 mars 2010
d'instance de Pontoise ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Sannois
Source officielleChambre sociale
62ff285e65816bc563602c59
13 juillet 2022
13 juillet 2022
- celui du 27 mai 2016 (dossier n° 8 de la notification de l'indu) concernant une intervention du 13 mai 2016 pour une reprise de tumorectomie à distance d'une exérèse antérieure non in sano d'un carcinome
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300068
19 janvier 2017
19 janvier 2017
siège est [Adresse 45], prise en qualité de liquidateur de la société Feralu, 66°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 46], 67°/ à la Société coopérative ouvrière de bâtiment (SACOB
Source officielleChambre 1/Section 5
65cfb066a47d1f8c9dd3f9d4
2 février 2024
2 février 2024
Monsieur [R], [C] [K], demeurant [Adresse 3] Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 3] Monsieur [P], [J] [X], demeurant [Adresse 3] Madame [O] [X], demeurant [Adresse 3] tous représentés par Me Faïza SANOBER
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1746a1876057df5d51c
18 mai 2022
18 mai 2022
CONIMAST INTERNATIONAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Catherine SANONER, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a97b0919a7f19a78307c0a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 21 septembre 2020 par le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal de proximité de Sannois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518442_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
des pièces du dossier que l’intéressé a été placé sous tutelle en raison de cette altération médicalement constatée de ses facultés mentales et physiques par une ordonnance du juge des tutelles de Sannois
Source officielleChambre 3
DTA_2303351_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
résultats, avec une moyenne générale souvent supérieure à celle de la classe, en seconde et en première du baccalauréat professionnel " réparation des carrosseries " du lycée des métiers entre Meurthe-et-Sânon
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd46dea93df0af218ee54c
21 septembre 2018
21 septembre 2018
-NOEL-SANONER, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Maître Céline D..., avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePage 24 sur 28