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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302824_20230614
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente-rapporteure, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
4ème Chambre
DTA_2305715_20250407
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M. Therre, rapporteur public, - les observations de M. A.
Reconduite à la frontière
DTA_2303317_20230530
30 mai 2023
Le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2204230_20231229
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.
DTA_2207534_20231018
18 octobre 2023
Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202944_20231206
6 décembre 2023
DTA_1901860_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 14 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
DTA_2202273_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Anne Lecard, rapporteure publique.
DTA_2106203_20230726
26 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public, - et les observations de M. B.
DTA_2206950_20240410
10 avril 2024
DTA_2007027_20230503
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public, - et les observations de M.
Trib. de Commerce
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
Par jugement en date du 13 février 2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PIERRE II et a nommé la SELAS AJIRE en la personne de Maître [O] [G] en
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
Xavier ROYER, en qualité de Juge Commissaire, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [G] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL [S] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5b
28 octobre 2025
[I] ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 11 juin 2024 ; désigné la SELAS OCMJ, représentée par M.
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d51
16 novembre 2007
La Société SELVI a contesté les chefs de redressement 4 et 5.
DTA_2204651_20230503
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente-rapporteure, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403716_20241108
8 novembre 2024
Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article
ORTA_2302390_20250410
10 avril 2025
Par une décision du 1er mars 2025, la présidente du Tribunal a donné délégation à Mme Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 du
ORTA_2303206_20250410
ORTA_2307969_20250522
22 mai 2025
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