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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f8
29 avril 2016
29 avril 2016
RG N : 15/ 00975 AFFAIRE : Séverine X..., Jean-Michel X..., Pierrette Y... épouse X... C/ SARL CLUB ARDOISE P-L. P/ E.
Source officiellecr
61372626cd58014677423559
23 octobre 2001
23 octobre 2001
, 121-3, 222-19, 222-44, 222-46, 223-16 du Code pénal, 2, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Sylvie X... des faits
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4a6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Y] [Z] et Mme [V] [X] ont fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9c
7 décembre 2015
7 décembre 2015
C/ Mme Séverine Y... P-L. P/ E.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-162
15 avril 2024
15 avril 2024
1 Avis n° 2024-162 du 15 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Séverine Templet LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec6252
10 août 2023
10 août 2023
Faits, procédure et prétentions : M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
679334cf54e6f046d26ca4d2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d745
10 février 2011
10 février 2011
Z...et Bruno X...ont contracté mariage le 24 juillet 2004 à Bruay La Buissière sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FAITS, MOYENS DÉVELOPPÉS PAR LES PARTIES ET PROCÉDURE SUIVIE M. & Mme [T] [S] sont cogérants de diverses sociétés tombées en liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66a33c2202a12a235bae6cfa
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine
Source officielleSaisies immobilières
67f81ed5cf40727a0044161c
10 avril 2025
10 avril 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleChambre 4-8a
6979fa0acdc6046d47f8ba2d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 28 août 2024, le directeur de l'[Adresse 4] ([5]) a délivré à l'encontre de M.
Source officiellechambre 05
6a04768acdc6046d4796fcaf
12 mai 2026
12 mai 2026
SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd6
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Gilles A..., Mlle Edwige A..., Mlle Severine A...
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632313ef607c90ab63aa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FAITS, MOYENS DÉVELOPPÉS PAR LES PARTIES ET PROCÉDURE SUIVIE M. & Mme [L] [D] sont cogérants de diverses sociétés tombées en liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66a33c2202a12a235bae6cfe
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[Z] [P] a fait appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre civile A
69eafdb8cdc6046d47577618
23 avril 2026
23 avril 2026
POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695df72075782d5f060adc31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
M2E, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Séverine ROMI, Conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f3
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 25 AVRIL 2023 Vu l'ordonnance modificative de roulement du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Isabelle DELAQUYS, conseillère, assistée de Séverine ROMA, greffière, dans
Source officielleService des référés
669038f8766d1156dbc00b3a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les appels en cause répondent à un motif légitime et il convient de faire droit à la demande. Les dépens sont laissés à la charge du demandeur.
Source officiellePage 24 sur 546