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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532733_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Article 2 : Il est enjoint à l’université Paris 1- Panthéon Sorbonne d’inscrire M.

Source officielle

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222329_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mars 2024, le 14 janvier 2025, le 13 mai 2025 et le 11 février 2026, l’établissement Sorbonne Université conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02544

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

P... de sortir ; qu'ainsi M. S... DI... a bien précisé en parlant de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02100_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'établissement public Sorbonne Université.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2009658_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

mettre à la charge de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne la somme de 3 000 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456896.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu, au titre des mêmes dispositions, de faire droit aux conclusions présentées par l'établissement Sorbonne Université.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02294

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

, facturation irrégulière de frais de déplacement, double facturation et facturation d'actes fictifs, trompé la plaignante pour la déterminer à lui remettre la somme de 155 142 euros en règlement de soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204471_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

La commune de Saint-Sorlin-en-Valloire n'a produit aucun mémoire en défense ou pièce.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401586_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C et celles de Me Punzano, avocat de la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

5fca96c0bbf9db8b55645239

Appel

6 août 2020

6 août 2020

H... fait l'objet depuis le 15 mars 2018 d'une mesure de soins psychiatriques contraints prenant la forme d'un programme de soins.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

5fd95053c3298d391579b040

Appel

27 février 2020

27 février 2020

F..., né le [...] , en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète au sein de son établissement.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035803964

Admin. suprême

13 octobre 2017

13 octobre 2017

émis à leur encontre les 15 mai 2012 et 6 juin 2013 par l'Office national des forêts (ONF) de Rhône-Alpes en paiement de frais de garderie pour la forêt indivise de Moras-Saint-Sorlin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318028_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

B, pour l'université Sorbonne Université, qui reprend ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2216848_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, Sorbonne université, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2323574_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représentant l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2319725_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... représentant l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2429494_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

°) d’annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle la présidente de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé son redoublement ; 6°) d’enjoindre à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d459

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

saurait être sérieusement soutenu que Serge C... n'avait pas l'intention de détourner les éléments de l'actif et d'affaiblir les droits des créanciers ; que la méthode utilisée consistant à faire sortir

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463337.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

A la somme de 4 000 euros que demande l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2328711_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C... représentant l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle