Elle soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -le tournage du film qu'elle produit est en cours et, alors que le tournage sur le territoire de la commune est prévu à compter du

[W] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

légal domicilié en cette qualité audit siège ... 37600 LOCHES représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François ALRIC, du barreau de TOURS La SA TOURAINE

Touraine Poitou aux entiers dépens de l'instance. 09.

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

délivrée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou le 7 juillet 2017 à M.

administratif de Nice en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes au titre des gains obtenus lors du tournoi

B A venant aux droits de son épouse décédée demande au tribunal de condamner la communauté de communes Loches Sud Touraine à l'indemniser de 11 777,33 euros.

VINCEA Grosse : le Me Albert SALGUEIRO la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : Me Albert SALGUEIRO la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie dossier Me Albert SALGUEIRO la

L'OPH VAL TOURAINE HABITAT, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes.

Depuis 1966, une carrière de grès armoricain à ciel ouvert est exploitée sur le territoire de la commune de Tournai-sur-Dives au lieu-dit " La Garenne de Villedieu ".

suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société A tout'âge Sologne : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 octobre 2010), que le syndicat des copropriétaires des Résidences de Touraine

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a par ailleurs pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Tournan-en-Brie sur ce même fondement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, la commune de Tournan-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

VAL TOURAINE HABITAT a fait signifier le 30.07.24 une sommation de cesser les troubles du voisinage.

Au fondement de leurs prétentions, les sociétés font notamment valoir que l'article 12 du contrat d'architecte une clause attributive de juridiction aux profits des tribunaux de Tournai. 

, particulièrement pour le tournage de Mai 2018 (une semaine), celui d'octobre 2019 (une semaine), et celui de novembre 2019 ; 2° des éventuels contrats d'assurance délivrés par les sociétés de tournage

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 22 septembre 2023, la société Tournois demande de : - déclarer M.