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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
633fc310e633183e2ee17a00
6 octobre 2022
6 octobre 2022
3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Fabienne CHANUT-FORNASIER de la SELARL CHANUT-VERILHAC
Source officielleChambre Premier Président
6968c26ccdc6046d4760bcfa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 28 octobre 2025 DEMANDERESSE : SASU IMOVEL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502791_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Minne, président de chambre, et les observations de Me Vérilhac, pour Mme B... A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503166_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 juillet 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Verilhac, substituée à Me Leprince, avocate de M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503167_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Verilhac, avocate de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504164_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Vérilhac, pour M. F.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504582_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Vérilhac, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303121_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Vérilhac, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304719_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504924_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère ; - et les observations de Me Vérilhac pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201279_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Verilhac, représentant M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201894_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Vérilhac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204446_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Madeline, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2207410_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
M'Hammed A, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son certificat de résidence, l'a obligé
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d466
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 01 Janvier 1970 à LYON (69004) Chez Monsieur Z... ... 26270 MIRMANDE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de VALENCE
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01828_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme A, représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101742_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Leprince, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202101_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Vérilhac, substituant Me Malabre, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202487_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Leprince, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402580_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. A.
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