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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 1
DTA_2501645_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401934_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2024 du préfet de la Somme décidant son maintien en rétention administrative à la suite de sa demande d'asile
Source officielle6ème chambre
DTA_2400993_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DTA_2008220_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
E C et Mme B A, représentés par Me Weinberg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 juin 2020 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer les autorisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2501043_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415409_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2413005_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2024 et 15 octobre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519783_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305590_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Madame E D, représentée par Me Weinberg, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2303586_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214566_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C B, représenté A Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 juillet 2022 A lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielle6ème chambre
DTA_2106945_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322397_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Weinberg, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304801_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 4 mai 2023, Sncf Réseau représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés demande au juge des référés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02226_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2023 et 8 novembre 2024, le syndicat départemental d'énergies de la Dordogne (SDE 24), représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, l'institut d'administration des entreprises de Paris, représenté par la SELARL Symchowicz, Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fc218bcdc6046d47e1352d
6 mai 2026
6 mai 2026
[X] [U] [B] né le 01 janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e5f198c9f36f05b4431719
7 octobre 2025
7 octobre 2025
X se disant [Y] [D] né le 26 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris substitué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651d030efe8d588318c1aee0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[H] [M] né le 13 novembre 1994 à [Localité 2], de nationalité philippine Se disant né le 19 novembre 1994 à San [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed715a
19 avril 2023
19 avril 2023
né le 04 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Sophie Weinberg
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