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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307178_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Zabka, magistrat désigné, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307409_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307530_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307549_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307625_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. G C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. G C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305607_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. C et Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305728_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Maquet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305740_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Cornary substituant Me Broca, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305881_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306046_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306109_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306274_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306350_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304863_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305310_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305311_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Mirepoix, représentant M. D, présent et assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305370_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305372_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303530_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303533_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Zabka, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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