Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
652f78c9b05320831899599a
16 octobre 2023
16 octobre 2023
ANAHID [Adresse 4] [Localité 2] *** Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, Vu l'appel interjeté par Monsieur [E] [K] à l'encontre de la décision rendue le
Source officielleChambre 3 A
64acf39a03c09105db6c0442
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de Colmar, chargée de la mise en état, Vu l'appel interjeté par Madame [D] [Y] à l'encontre de la décision rendue le 11 avril 2023 par le juge des contentieux de la protection de Molsheim, Attendu
Source officielleChambre 3 A
64acf39a03c09105db6c0444
7 juillet 2023
7 juillet 2023
HLM NEOLIA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, Vu l'appel interjeté par Madame [K]
Source officielleChambre 3 A
64acf39a03c09105db6c0448
7 juillet 2023
7 juillet 2023
LA TANNMUHLE [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, Vu l'appel interjeté par Monsieur [I] [M] et Madame
Source officielleChambre 3 A
64eedc57bb2c32d969d35222
28 août 2023
28 août 2023
de Colmar, chargée de la mise en état, Vu l'appel interjeté par Monsieur [F] [C] à l'encontre de la décision rendue le 21 juin 2023 par le tribunal de proximité de Molsheim, Attendu que la représentation
Source officielleChambre 3 A
64f816540a9accd9695a426b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de Colmar, chargée de la mise en état, Vu l'appel interjeté par Monsieur [Y] [K] à l'encontre de la décision rendue le 6 février 2023 par le juge des contentieux de la protection de Sélestat, Attendu
Source officielleChambre 3 A
63b67728a853827c9026d0b7
2 janvier 2023
2 janvier 2023
BERNARD PFEIFFER ARCHITECTURE ET GESTION ès qalités de syndic de la résidence 'Les Thermes' [Adresse 1] [Localité 3] Nous, Annie Martino, présidente de chambre chargée de la mise en état, Vu l'appel
Source officielleChambre 3 A
63b7ccc46b63637c907b7a59
2 janvier 2023
2 janvier 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Annie Martino, présidente de chambre chargée de la mise en état, Vu l'appel interjeté par Monsieur [S] [
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1e
23 novembre 2015
23 novembre 2015
articles 400, 401 et 941 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu le jugement du 29 juillet 2014 par lequel le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre a débouté Mme X... de ses demandes, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e448e5537980008847162
8 janvier 2024
8 janvier 2024
INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bd6
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 1997) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté contre le jugement ayant admis à titre définitif le receveur principal des impôts de Saint-Tropez
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5baba
27 avril 1976
27 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS 4 JUIN 1974), D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE, PAR BLUM, EN ETAT DE LIQUIDATION DES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02168
14 octobre 2020
14 octobre 2020
interjeté contre une ordonnance de placement en détention provisoire, déclare cette demande irrecevable au motif que l'appel a été interjeté plus d'un jour après l'ordonnance de placement, quand le délai
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54895
5 mai 1965
5 mai 1965
INTERJETE DANS LE MOIS AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL PAR X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6974aae0cdc6046d478a269b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6926dfda77bf00d0f5ee802e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9ff0188778318399619
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[C] [N] non comparant non représenté ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Véronique CORNILLLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 06 Juillet 2022 par la [Adresse
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
653219e09e4ea48318f5a9f7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
INTIMÉE [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fefc03029105dbedbf94
7 juillet 2023
7 juillet 2023
PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc28f07fa05d4be86b8
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[X] [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officiellePage 24 sur 31315