Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 6 septembre 2022, le préfet de l'Ardèche demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Uzer du 1er juin 2022 portant nomination

Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, le préfet de l'Ardèche déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

) de condamner la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche à lui verser une indemnité de 500 euros.

/ Monsieur Robert Z..., demeurant rue Camille de Montgolfier à Boulieu-les-Annonay (Ardèche), 3°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant La Maladière, Roiffieux (Ardèche), 4°/ Monsieur Bruno Z..., demeurant

Par un jugement n° 2208401 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le déféré du préfet de l'Ardèche.

La Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ardèche demande l’annulation de l’arrêté du 12 juin 2025 de la préfète de l’Ardèche portant autorisation

" de l'hôpital de Tournon (Ardèche) ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, la préfète de l'Ardèche conclut au rejet de la requête.

Maurice X..., annulé la décision du 30 juin 1995 de la commission départementale d'aide sociale de l'Ardèche maintenant la décision du 5 mai 1995 du président du conseil général de l'Ardèche refusant,

l'arrêté du 16 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Ardèche l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Mme B a été bénéficiaire du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans le département de l'Ardèche à compter du 1er février 2019.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme A C, du centre hospitalier de l'Ardèche méridionale et des caisses primaires d'assurance maladie de l'Ardèche et du Rhône.

B représentant la SCI Yanin Domik et de Me Ekinci représentant la communauté de communes du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1.

La préfète de l'Ardèche n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 23 novembre 2021, le maire de Saint-Maurice-d'Ardèche s'est opposé à cette déclaration préalable.

recevable : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur un arrêté de cessibilité du 27 novembre 1997, le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche

B pour la préfète de l'Ardèche, celles de Me Perol pour M. C ainsi que celles de Me Chareyre pour la commune de Vallon-Pont-d'Arc.

En l'état de l'instruction, l'unique moyen soulevé par la préfète de l'Ardèche apparaît propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté en litige.

D, assisté de Mme E, interprète ; - le préfet de l'Ardèche n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, le préfet d'Ardèche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.