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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f223
7 mars 2012
7 mars 2012
Il bénéficie du RSA depuis le 24 janvier 2012 d'un montant de 466, 99 €. M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc98d0d7eb9c42d19c2e8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
juin 2022,condamné Monsieur [I] [G] à verser à Monsieur [E] [X], Madame [O] [X] épouse [Z], Monsieur [N] [X] et Madame [A] [X] épouse [K], à titre provisionnel, la somme de 2 441,24 euros décompte arrêté
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
696009fccdc6046d47ab16c9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan, au visa des articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-6, 1343-2, 1728 du code civil, 696 et 700 du code de procédure civile et de la loi n°89-462
Source officielleChambre Sociale
63bd0ec90ab73d7c90739e74
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre sociale
64c35c3af01612d969defee1
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La cour le dira comme tel, la partie intimée manifestement entend changé les termes de l'article 562 CPC, les chefs de demande ne concernent pas l'article 562 CPC".
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909026974f11989f34d092b
1 février 2024
1 février 2024
En matière de bail, l'article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, dispose que toute clause prévoyant la
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca1c4509cc68c1866518
18 avril 2024
18 avril 2024
lieux loués sis [Adresse 5], avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; - condamner solidairement les requis à verser à la requérante la provision de 7 659,94 euros comptes arrêtés
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34bf1d01e3c86f690c5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWLA Minute N° : 24/00371 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206d
23 février 2015
23 février 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur X... en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931cd
18 janvier 2023
18 janvier 2023
18/01/2023 ARRÊT N°44/2023 N° RG 22/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTZ5 AM/MB Décision déférée du 26 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989623
19 décembre 2008
19 décembre 2008
gérant ; la SOCIETE CPF FRAIZIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01767
6 octobre 2010
6 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielleJEX
68715bead395d6ba9f2a4ac4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01737
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01496
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.
Source officielleChambre 4-2
63cb928e9c02507c9078dc05
20 janvier 2023
20 janvier 2023
et conventionnels (art.
Source officielle11e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f34
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'arrêt de cette cour du 16 septembre 2021, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle du 29 août 2022 enregistrée au greffe le même jour, Vu l'article 462 du
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ceb
18 novembre 2013
18 novembre 2013
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5e
8 septembre 2014
8 septembre 2014
arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre en date du 16 juin 2014.
Source officielleJCP REFERES
6a21f03ecdc6046d472fca52
18 mai 2026
18 mai 2026
surplus des sommes réclamées, courront au taux légal à compter du commandement de payer, - condamner Madame [D] [V] au paiement d’une somme de 800 € sur le fondement des articles de l’article 700 du CPC
Source officielle2ème chambre
650bdf64beee0f8318b975f0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
06/09/2023 ARRÊT N°342 N° RG 22/04048 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDGG IMM/CO Décision déférée du 15 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePage 24 sur 126